Aujourd’hui les outils du marché ne sont que peu développés pour freiner et pour remplacer des pratiques polluantes. Pas étonnant, la plupart des Etats, des entreprises, et le grand public veulent maintenir les prix de l’énergie à leur niveau actuel. Les militants de la réforme fiscale sont les défenseurs d’intérêts non encore acquis, ils souhaitent investir dans l’avenir. En Allemagne, la réforme fiscale écologique a créé 250 000 emplois depuis 1999. Selon l’Institut Worldwatch, en 2002 les ventes de renouvelables ont été de 16 milliards de francs et en 2004 la croissance de l’énergie solaire photovoltaïque aurait franchi le milliard d’euros grâce à une croissance de 50% en 2003 et en 2004. L’Allemagne encourage également le solaire thermique (eau chaude), les biocarburants, la géothermie et d’autres énergies renouvelables. Avec le Japon qui la talonne, l’Allemagne mène aujourd’hui une politique énergétique d’avenir. Le secteur allemand des renouvelables et de l’efficacité énergétique représente un poids et des intérêts acquis avec lesquels il faut désormais compter. Ce qui manquait depuis le début de la prise de conscience écologiste, c’est un sentiment d’urgence et un cadre international contraignant pour imposer des réductions chiffrées d’émissions polluantes avec une date butoir ; ces deux conditions sont maintenant réunies.

En février 2005, le thème politique du réchauffement climatique a relégué les nouvelles venant d’Irak à l’arrière-plan dans les médias. La tendance ne va pas changer avec la présidence britannique du G8 et la volonté annoncée par M. Blair de faire signer le protocole de Kyoto à George W. Bush. Mais la ratification du protocole de Kyoto par la Russie a enclenché son entrée en force. Le débat sur l’existence ou non du réchauffement climatique fait désormais place au débat sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le protocole de Kyoto établit des réductions d’émission de GES pour chaque pays, mais n’impose pas les moyens pour atteindre ces objectifs-cible de réductions, mais le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GEIC, ONU) a répertorié différents moyens de lutte dont fait partie la RFE :

  Taxes sur les émissions (« taxes recyclées dans l’économie ») ;
  Permis d’émissions et puits de carbone échangeables ;
  Définition d’une contribution énergétique renouvelable minimale pour les fournisseurs d’énergie ;
  Interdiction de certains produits particulièrement polluants ;
  Révision ou retrait de subventions contre-productives ;
  Soutien à la recherche et au développement pour les énergies renouvelables ;
  Accords volontaires avec l’industrie.

Ce fédéralisme international d’exécution (à la Suisse) - définition des objectifs en commun et mise en œuvre par chaque partie - permet des expérimentations et des comparaisons riches d’enseignements.

« POUR KYOTO, PASSEZ PAR L’ALLEMAGNE »

Selon Jacqueline Cottrell, Cheffe de projet de FÖS, l’Association de promotion de la RFE : « En Allemagne l’écotaxe permettra d’empêcher le relâchement de 10 millions de tonnes de CO2 en 2005 par rapport à 1998. La réduction des émissions provenant du trafic routier compte pour 60 à 80% de ces réductions. Nous pensons que c’est là l’impact le plus important et le plus direct de la RFE . »

Pourquoi l’Allemagne réduit-elle chaque année depuis 1999 sa consommation d’énergie d’origine fossile alors que tous ses voisins voient leur émissions de GES augmenter ? Le Bureau fédéral allemand des statistiques rapporte pour 2002 et 2003 une diminution annuelle de 2,6% des émissions de GES provenant des carburants et une augmentation de 1,5% de la fréquentation des transports publics. Interrogé pour cet article, Kai Schlegelmilch, officiel du ministère allemand de l’Environnement et vice-président du Budget vert allemand souligne : « L’Allemagne est le principal protagoniste en faveur de la RFE, mais nous sommes aussi intéressés par l’application d’autres instruments économiques pour exploiter pleinement le fonctionnement du marché au bénéfice de l’environnement. » La RFE est un succès pour l’Allemagne. Entre 175 000 et 250 000 emplois y ont été créés, des créations pour partie dues à la diminution du coût de l’emploi (diminution des charges). Il faut y rajouter 120 000 emplois créés dans le domaine des énergies renouvelables (2002). Selon l’Institut allemand de recherche économique, 1,4 million d’emplois sont dépendants de la protection de l’environnement en Allemagne. Mais pour l’institut ce n’est pas une raison pour se priver d’autres outils du marché : « La RFE et les échanges de droits d’émission peuvent être combinés, il n’y a pas de choix exclusif. »

Voyant les bénéfices économiques (nouveau marché : les renouvelables), sociaux (emplois) et écologiques, de nombreux pays commencent à instaurer partiellement la RFE. « L’Europe est maintenant la première région du monde qui s’impose des taux de taxes énergétiques » ajoute Schlegelmilch. La Slovénie et l’Autriche ont suivi avec des réformes fiscales écologiques. Et il y a des initiatives prometteuses en France, Italie, Espagne, mais aussi en Corée du Sud et au Japon. Le ministère allemand de l’Environnement collabore pour introduire une RFE dans d’autres pays, comme la République tchèque et la Pologne.

LES MILITANTS DE LA RFE

L’Association de promotion de la réforme fiscale FÖS, forte de son expérience à l’origine de la RFE allemande, veut « regrouper un ensemble d’experts et de structures prêtes à être appliquées le jour où les politiciens seront disposés à prendre des mesures effectives pour réagir au changement climatique ». Le travail de cette association est d’étudier et de favoriser l’application des RFE dans de nombreux pays et par l’Union européenne. Un bulletin mensuel de liaison est édité pour tenir compte des campagnes et des progrès parmi la dizaine de pays représentés. Le FÖS, tout comme le Bureau européen de l’environnement [1] (EEB), tentent d’insuffler une conscience européenne communautaire aux ONG et aux militants faisant la promotion de la RFE.

La sensibilisation des instances politiques de l’Union européenne a porté : la Commission de l’Union reconnaît explicitement la pertinence des RFE. L’entrée en force du protocole de Kyoto devrait donner un coup d’accélérateur décisif : la diminution progressive des subventions nuisibles à l’environnement est une des priorités déclarées de l’Union européenne. L’EEB insiste pour que l’Union étudie la destination de ses propres fonds structurels avec une attention particulière envers les activités les plus polluantes. Andreas Baranzini, docteur en économie de l’université de Genève, adopte une définition large de la fiscalité et établit une liste de ce qui doit être entrepris avant de faire basculer les taxes salariales sur les taxes énergétiques :

  Utiliser consciemment les dépenses de l’Etat, les mettre en phase avec le développement durable et réajuster les subventions, taxes et impôts existants (par exemple, l’Union européenne exempte de taxes le kérosène consommé par l’aviation civile) ;
  Augmentation des impôts sur l’énergie ;
  Redistribution des sommes perçues par l’augmentation des taxes sur l’énergie par une baisse de l’impôt sur le revenu ou des charges sociales.

DÉBATS ENTRE EUROPÉENS

Pour l’Union européenne, il sera plus facile d’encourager des réformes fiscales dans les Etats membres que de résoudre les tensions entre ses propres objectifs déclarés - le libre-échange synonyme de transports routiers plutôt que de ferroutage et de transports publics est souvent évoqué. L’enjeu de ces choix : les fonds structurels de l’Union européenne.

L’ « Eurovignette » par exemple, fait pour l’heure fausse route : la Commission européenne aimerait l’utiliser pour financer le développement du réseau routier. Les ONG demandent au contraire que le revenu fiscal soit utilisé pour les transports publics. Même objet de débat à Londres lors du dernier Forum social européen (FSE) de novembre 2004 : la plus grande part des séminaires et des assemblées plénières traitant d’écologie portaient sur la question du réchauffement climatique. On y débattait de « Subventions perverses, argent et pétrole » ; de « Forêts, puits de carbone ? » et de « Privatisation de l’atmosphère : échanges de permis de polluer dans le protocole de Kyoto ». Chaque option était battue en brèche par orateurs et public mêlés. Un fait marquant de ce forum était le sorte de consensus perceptible sur la critique des moyens déployés jusque-là pour lutter contre le changement climatique. Parions que lors du prochain FSE, le débat portera non plus sur les pires des solutions proposées pour diminuer les émissions de GES, mais sur celles qui permettront de respecter les objectifs de Kyoto par le plus grand nombre de pays signataires, un objectif minimum.

Moyens également rejetés comme inefficaces et trop lents pour la plupart des observateurs du FSE : la politique du dialogue avec les entreprises et les mesures volontaires de la part de l’industrie. En Suisse, les entreprises ont obtenu du gouvernement fédéral plusieurs délais pour réduire d’elles-mêmes leurs émissions de GES, sans résultats. Plusieurs années ont été perdues pour appliquer une taxe sur le CO2, malgré qu’une loi ait été votée en 1999 déjà. Le 18 janvier, 47 organisations nationales, fortes de 1,8 million de membres, ont rappelé au Conseil fédéral que les mesures librement consenties ne suffisent pas à diminuer les émissions de CO2. Elles réclament l’adoption du projet fédéral de taxe incitative, de 9 centimes par litre sur les huiles de chauffage et de 30 centimes sur les carburants dès 2008, ce qui devrait induire une modification des comportements de consommation, conduire à des investissements et contribuer à la création de milliers d’emplois dans le secteur des énergies renouvelables... comme en Allemagne. Les recettes de la redevance seraient entièrement reversées à la population par le biais des assurances maladies et de l’AVS (assurance vieillesse et survivants), un effet fiscalement neutre.

En conflit avec ce projet : une autre version ridiculement modeste promue par les partis conservateurs, l’industrie et l’association faîtière de l’économie suisse : le « centime climatique », une taxe sans effet incitatif sur la consommation d’énergie et servant à financer l’achat de permis de polluer dans des pays en « sous-régime de pollution » (une appellation étrange). Avec le centime climatique, la réduction des émissions - pour autant qu’elle ait lieu - se fera essentiellement à l’étranger et permettra à l’industrie suisse de maintenir ses émissions de GES. L’USS, la grande fédération syndicale du pays, elle, signe la déclaration aux côtés des principales organisations de protection de l’environnement.

FINALEMENT LE SOUTIEN DES SYNDICATS

Les critiques à l’égard de la RFE en provenance des syndicats étant choses courantes, le ralliement de l’USS est très encourageant. Par le passé, les syndicats lui reprochaient son injustice sociale. Les prélèvements sociaux sur les salaires sont progressifs et augmentent avec le niveau de salaire. Or les défenseurs de la réforme argumentent que la régressivité peut être reprise en initiant des programmes aidant financièrement les bas revenus à contourner la taxe : développer le financement public, les transports publics, les mesures d’économie d’énergie, etc. D’autre part, les bas revenus subissent aujourd’hui un niveau de pollution disproportionné : logements à proximité de routes, des usines et des centres commerciaux, air vicié, bruit, etc. Les personnes ayant des revenus élevés, quant à elles, peuvent se loger dans des quartiers à l’écart de ces pollutions.

Outre l’USS, d’autres centrales syndicales soutiennent maintenant activement le développement de la RFE en Europe, notamment la Confédération européenne des syndicats et la Confédération syndicale allemande (DGB). Selon Kai Schlegelmilch, « elles voient les bénéfices d’une réduction des coûts de l’emploi, de l’augmentation des salaires réels et la stimulation de la demande dans des domaines assurant des emplois durables ». Deux arguments majeurs ont convaincu les syndicats du bien-fondé de la RFE, sans même devoir partager ses objectifs environnementaux : le financement des caisses de pension est pérennisé malgré la diminution des prélèvements salariaux et la branche des renouvelables et des économies d’énergie est notoirement plus intensive en main-d’œuvre que ne l’est l’industrie énergétique issue du XXe siècle. Les énergies renouvelables ont un chiffre d’affaire cumulé de 30 milliards de francs dans le monde aujourd’hui et connaissent une croissance oscillant entre 20 et 30% par année. Aucune industrie ne connaît une telle croissance. De plus, selon l’institut canadien Pembina, investir dans l’efficacité énergétique crée 4 fois plus d’emplois que d’investir dans la production d’énergie. Les syndicats comprennent que l’intérêt des travailleurs aujourd’hui est dans une production de moins en moins énergivore.

POINT DE VUE DE L’ÉCONOMIE PRIVÉE

Mais si la RFE est appliquée par un nombre croissant de pays sous une forme ou une autre, c’est que des chefs d’entreprises et des économistes la soutiennent aussi. Dans un marché parfaitement libre, les industries ne paient pas les coûts sociaux et écologiques induits par leurs activités, pour l’altération à haut risque du climat par exemple. Du point de vue d’un économisme rigoureux, la RFE corrige un défaut du marché en internalisant les coûts sociaux et écologiques dans les prix de l’énergie. Ainsi le taux de taxation peut être fonction de la nature de l’agent énergétique, car les différences sont importantes : le charbon génère la plus grande quantité de carbone (0,30 tonne/million Btu) et serait plus fortement taxé par une RFE que le pétrole ou le gaz naturel (0,24 et 0,16 tonne de carbone/million Btu, respectivement).

Les chefs d’entreprise - pas tous mais une proportion grandissante d’entre eux - voient plusieurs avantages à un basculement de taxes sur les salaires vers des taxes sur les agents énergétiques : rationalisation des coûts énergétiques de production, diminution de la dépendance envers l’importation de pétrole et diminution des charges salariales. L’économie européenne prendrait aussi un avantage comparatif envers ses concurrents asiatiques et états-uniens en s’adaptant les premiers à une réalité à venir, géologiquement incontournable : un approvisionnement 100% renouvelable de l’énergie. Mais tous les entrepreneurs ne partagent pour l’instant pas cette opinion. A Genève, l’Association genevoise Noé21 a consulté divers acteurs économiques et sociaux en 2003 et 2004 afin de connaître leur position sur la réforme fiscale écologique. Parmi eux, un banquier privé et promoteur immobilier (identité connue de la rédaction) s’est tout d’abord exclamé : « Vous, les Verts, vous devez vous libérer de la gauche et de leurs idées de taxes, sinon ce sera votre perte. Tout se fait par l’éducation. Je crois plutôt au libre choix des gens, comme pour le courant vert [2]. Ce sont des taxes librement consenties. » Ayant attentivement écouté les arguments en faveur de la RFE, le banquier envisage en fin d’entretien une formule acceptable de la réforme fiscale, mais ne croit pas à la neutralité de ses effets fiscaux : « Il y aura toujours une perte en faveur de l’Etat... Mais si ça se fait, il faut que les gens sachent exactement où va l’argent de la taxe, et où exactement les prélèvements diminueront. »

Pour les économistes qui étudient la question depuis plus longtemps, comme Richard N. Cooper, professeur d’économie internationale à l’université de Harvard, la question est plus vite tranchée : « Pour réduire les émissions, l’instrument favori des économistes est de taxer l’activité coupable. Tous les pays pourraient s’accorder pour imposer une taxe commune sur les émissions. Elle augmenterait le prix des agents fossiles proportionnellement à leur contenu en carbone. »

Le débat sur les moyens à adopter pour lutter contre le réchauffement climatique devrait être tranché à l’aide de critères pratiques : l’efficacité prévisible de la mesure et son acceptabilité politique par les milieux du patronat et des employés. Si on passe outre les débats idéologiques, le succès de l’Allemagne pointe directement vers les résultats obtenus avec la RFE.

« L’EFFET RETARD » DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

50 ans : c’est le temps qui sépare l’émission de gaz à effet de serre de leur action sur le climat... Si c’est en termes d’années que ces mesures fiscales porteront leurs effets sur les habitudes de consommation et d’investissements, c’est par contre en termes de décennies que les effets sur le changement climatique se feront sentir. Pour l’instant, nous ne connaissons pas de moyens plus efficaces pour réduire la pollution atmosphérique que de dissuader la combustion de fossiles par le prix. La dernière fois que la consommation de pétrole a significativement chuté, c’était en 1973, lorsque l’OPEP a triplé le pris du pétrole. L’Occident a alors vécu son printemps des économies d’énergie et des énergies renouvelables. « On n’a pas de pétrole, mais on a des idées », annonçait le slogan de la campagne pour les économies d’énergie du gouvernement français. Aujourd’hui, alors que le protocole de Kyoto déploie enfin ses effets légaux, on a les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, et la réforme fiscale pour veiller à leur développement accéléré.

Philippe De Rougemont

Consultant sur les politiques environnementales

Trois sites :

Bureau européen de l’environnement : http://www.fne.asso.fr

Foes : www.eco-tax.info

Noe 21 : www.noe21.org