Des crimes "naturels"

Traduction Benoit Lambert

En février dernier, des représentants des forces armées et les autorités de la pêche, embarqués sur deux bateaux de la marine australienne et un hélicoptère, ont arraisonné et saisi le Volga et le Lena, deux bateaux de pêche battant pavillon russe opérant à proximité de l’île Hard, à quelques 2’200 miles nautiques au sud-ouest de Perth. Les deux bateaux transportaient environ 200 tonnes de bar de Patagonie pêchées en toute illégalité. Cette cargaison, dont la valeur fut estimée à 1,25 millions de dollars, avait été prise en violation d’accords pour la conservation négociés sous les auspices de la Commission pour la conservation des ressources vivantes marines de l’Antarctique.

Peu d’amateurs occasionnels de pêche ont entendu parler du "poisson denté" de Patagonie, que l’on connaît mieux sous son autre nom : le bar du Chili. Ce mince poisson blanc a commencé à figurer sur les menus au début des années 1990, et sa consommation a depuis rapidement pris son essor, menaçant en peu de temps la reproduction de la ressource. Sa pêche commerciale à grande échelle n’a pourtant commencé qu’il y a une dizaine d’années, mais les scientifiques estiment qu’au rythme actuel du pillage, l’exploitation commerciale de ce poisson pourrait n’être plus qu’un souvenir dans cinq ans.

Quelques mois après ce geste fort en mer du sud, un deuxième front de la même bataille s’ouvrait à quelques milliers de kilomètres, à Washington, où près de 60 restaurants et traiteurs s’engagèrent à ne plus faire figurer le poisson sur leur menu. Plus de 90 restaurants dans la région de Los Angeles firent de même quelques semaines plus tard, suivant ainsi les exemples de nombreux chefs dans le nord de la Californie, à Chicago et à Houston. La lutte pour la survie du bar de Patagonie commence ainsi à se rapprocher des consommateurs. Pourtant, de nombreux amateurs de bar chilien restent sans le savoir les complices d’un "crime environnemental international", ainsi que l’on nomme ce nouveau type de phénomène qui ne cesse de s’amplifier.

Dans le présent article, le crime environnemental, dont la définition varie selon les sources, désigne toute activité qui viole la lettre et l’esprit d’un traité environnemental et la législation nationale visant à le faire appliquer. Le commerce d’espèces menacées, la pêche illégale, la contrebande de CFC, le déversement illicite de déchets, sont autant de cas que nous avons choisi d’explorer. Nous nous penchons également sur l’exploitation illégale de la forêt, une autre catégorie de crime environnemental puisque les traités internationaux actuels imposent peu de contraintes à cette activité. Le commerce illégal croissant de ces produits environnementaux sensibles est soutenu par une forte demande et encouragé par une faible prise de risques, entre autres facteurs (voir notre encadré ci dessous).

Le nombre d’accords environnementaux internationaux a explosé suite à la prise de conscience, de la part des Etats, de la gravité des menaces environnementales transfrontalières. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) estime à 500 le nombre de traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, plus de 300 ayant été négociés au cours des 30 dernières années. Mais l’obtention de tels accords n’est qu’une première étape. Que les idéaux qui y sont exprimés deviennent une réalité, c’est là le vrai défi. Ce dont on a besoin n’est pas nécessairement davantage d’accords, mais un engagement à donner vie aux centaines d’accords existants, à les faire appliquer, et à les renforcer.

Car c’est ici que l’univers policé de la diplomatie se heurte souvent à des politiques locales rigides. Les pays qui ratifient des traités sont responsables de leur application par l’activation et le renforcement de lois nationales appropriées. Cela demande le soutien des entreprises, des consommateurs, et d’autres autorités dont il n’est pas facile de s’assurer la collaboration. Les pays actifs dans l’extraction et le raffinement d’hydrocarbures, par exemple, peuvent rencontrer une forte résistance aux règles internationales visant la réduction des changements climatiques. Quant à ceux où l’industrie des ressources naturelles est politiquement puissante, ils éprouveront les plus grandes difficultés à appliquer des traités environnementaux liés à ces ressources. Enfin, on observe que les restrictions visant certaines substances déclenchent aussitôt un trafic de ces mêmes substances, ce qui constitue un problème de plus en plus urgent, qui commence aujourd’hui à provoquer une réponse internationale plus virulente.

Le commerce des espèces sauvages

Les animaux domestiques et les vêtements distinctifs : ce sont là quelques-uns des objets que l’être humain aime posséder - même si cela conduit à l’extinction d’une ou deux espèces. Les prix incroyables que peuvent atteindre sur le marché noir les animaux menacés d’extinction créent des leviers puissants au trafic illégal, et contribuent à augmenter les risques de disparition de l’espèce. Les prix dans le graphique sont certainement déjà dépassés, dans la mesure où ils ne cessent de grimper.

Récemment, dans le port de Vladivostok, des agents de la police russe ont suivi deux enquêteurs de groupes environnementaux se présentant à un officiel corrompu en tant qu’acheteurs potentiels enthousiastes de peaux de tigres de Sibérie. A peine le marché conclu, le revendeur fut arrêté par les autorités. Les enquêteurs russes avaient auparavant infiltré le commerce criminel des animaux sauvages et évalué son marché à 5 millions d’euros par année. Le ginseng sauvage, les peaux de tigre, les pattes et les vésicules biliaires d’ours sont autant d’articles qui traversent en contrebande la frontière russe.

Le commerce de ces produits sauvages est limité par les termes de la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées (CITES), qui interdit, depuis 1973, le commerce international de 900 espèces d’animaux et de plantes menacées d’extinction, dont tous les tigres, des grands singes, des tortues de mer et plusieurs espèces d’éléphants, d’orchidées et de crocodiles. La CITES limite également le commerce de 29’000 autres espèces menacées par le commerce, dont des perroquets, des papillons à ailes d’oiseau, les coraux noirs et rocailleux et certaines espèces de colibris.

Des crimes qui changent...mais toujours la même motivation

Les crimes internationaux environnementaux impliquent différents types d’activités et de contrebande, allant de la pêche illégale au commerce d’espèces menacées en passant par le passage en fraude de chlorofluorocarbones (CFC) qui détruisent la couche d’ozone. Mais la plupart de ces cas ont quelques éléments en commun :

1) Une demande qui explose, un investissement minimum, de très hauts profits :

De tels crimes sont en général hautement profitables pour les intermédiaires et les contrebandiers. La demande pour des plantes de plus en plus rares, des poissons, ou des CFC qui se font rares, est forte. L’investissement peut être minimal et les gains énormes, avec des prix qui augmentent substantiellement à chaque fois que les articles changent de mains. Ainsi, un fournisseur sénégalais achètera un perroquet au Gabon pour environ 16 ou 20 euros, le revendra à un acheteur européen entre 300 et 360 euros, qui lui trouvera preneur entre 600 et 1’200 euros.

2) Risques faibles, sanctions faibles :

Les crimes environnementaux sont habituellement à faibles risques, et les peines locales encourues souvent peu sévères ou inexistantes. Une étude menée 2000 par le secrétariat de la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacés (CITES) a démontré que la moitié des 158 états parties au traité ont échoué dans son application. La principale faiblesse commune est le manque de sanctions réellement dissuasives.

3) Des méthodes de contrebande très créatives :

Les contrebandiers ont imaginé des méthodes astucieuses pour éviter le contrôle des articles, depuis l’utilisation de points de passage pour leur approvisionnement, à l’envoi illégal de ces articles mélangés à des produits légaux.

4) Les liens avec le crime organisé :

Les criminels environnementaux blanchissent ou canalisent parfois les bénéfices de leur trafic au travers d’autres activités illicites, comme l’achat de drogue ou d’armes. Le Réseau national brésilien pour combattre le trafic d’animaux sauvages (RENCTAS), une ONG, rapporte que 40 % des 300 à 400 groupes criminels qui y contrôlent ce commerce ont également des ramifications dans le trafic de la drogue.

5) Faible application des traités au niveau local :

Les secrétariats des traités ayant assez peu d’autorité pour faire appliquer les accords internationaux, on considère que les pays signataires doivent eux-mêmes désigner les autorités délivrant des permis et former les inspecteurs des douanes et la police pour détecter et poursuivre les délits. Mais de nombreux pays n’ont simplement pas les moyens financiers de le faire.

6) Des frontières poreuses :

De nombreux pays manquent d’argent, d’équipements, ou de la volonté politique pour surveiller efficacement les activités illégales à leurs frontières. Dans les pays en développement, les bureaux de douane travaillent avec trop peu de personnel et sont chroniquement sous-financés. Les agents sous souvent sous-formés pour détecter un crime environnemental, ou simplement dépassés par le nombre d’articles auxquels ils sont confrontés.

7) L’enjeu des permis :

Les autorités locales peuvent sans le vouloir émettre des permis pour des animaux, des produits de la mer, des produits chimiques, ou d’autres articles dont ils ignorent l’interdiction, ou laisser passer une importation illégale parce qu’elles ne peuvent identifier un permis faux ou falsifié. Il arrive aussi que les autorités locales corrompues émettent de faux permis, ou laissent passer des chargements en échange de pots-de-vin.

La CITES est parvenue à réduire le commerce de plusieurs espèces, dont le guépard, le chimpanzé, le crocodile, et les éléphants. Mais la contrebande de ces espèces, tout comme d’autres, ne faiblit pas, rapportant aux trafiquants des profits annuels allant de 8 à 12 milliards d’euros. Parmi les "articles" les plus convoités sur les marchés noirs, on retrouve les tigres et les autres grands félins, les rhinocéros, les reptiles, les oiseaux et les espèces végétales rares.

Les espèces illégalement commercialisées viennent majoritairement de pays en développement, là où se trouve justement l’essentiel de la diversité biologique mondiale. A lui seul, le Brésil alimente 10 % du marché noir, et une organisation non gouvernementale brésilienne, RENCTAS, estime que les braconniers volent quelques 38 millions d’animaux aux forêts amazoniennes, aux marais du Pantanal et à d’autres écosystèmes d’importance pour des revenus évalués à un milliard d’ euros. La faune sauvage de l’Asie du Sud-Est est également touchée : la Fondation Gibbon rapporte qu’en une seule année, 2’000 orangs-outans, ont été exportés d’Indonésie en contrebande et revendus au prix moyen de 10’000 dollars la pièce.

La demande pour des animaux sauvages dont l’exportation est interdite - comme aliment ou médicament, comme vêtement ou ornement, pour être présentés dans des zoos, ou commercialisés en horticulture, en tant qu’animaux de compagnie - émane principalement de collectionneurs fortunés en Europe, en Amérique du Nord, en Asie et au Moyen-Orient. Aux Etats-Unis (le plus grand marché pour le trafic des reptiles), des animaux exotiques vendus à des particuliers comme le dragon Komodo d’Indonésie, la tortue laboureuse provenant du nord-est de Madagascar, et le tuatara (un petit reptile de Nouvelle-Zélande ressemblant à un lézard) peuvent atteindre le prix de 30’000 dollars au marché noir. La contrebande d’animaux sauvages est une préoccupation croissante au Royaume-Uni où, pour la seule année 1999, les autorités douanières ont confisqué près de 1’600 animaux et oiseaux vivants, 1’800 plantes, 52’000 parties ou dérivés d’espèces menacées, et 338’000 grammes de caviar entrant en contrebande.

L’industrie multimilliardaire de la médecine asiatique est très demandeuse d’animaux sauvages, fournissant une large clientèle, de Pékin à New York, friande de potions fabriquées à partir d’os broyés de tigre, de cornes de rhinocéros et d’autres sous-produits supposés soigner des maux allant de l’impuissance à l’asthme. Dans certaines parties de l’Asie, la bile tirée de vessies d’ours (utilisée pour le traitement des cancers, de l’asthme, de certaines maladies des yeux, entre autres maux) peut atteindre un prix de vente plus élevé que les stupéfiants. La Société pour la conservation des animaux sauvages, dont le siège est à New York, rapporte que la chasse illégale et la contrebande d’animaux pour la médecine, les aphrodisiaques, et la nourriture fine, représentent l’un des premiers facteurs de risque pour les espèces menacées d’Asie.

Pour illustrer de manière saisissante les réalités économiques des activités de contrebande, les meilleurs exemples restent la peau de caïman, le perroquet gris africain, et le lion tamarin d’or. A chaque étape, les intermédiaires ajoutent leurs frais et les trafiquants leurs bénéfices, alors que le paysan ou l’autochtone qui patrouille dans la jungle en quête d’un animal rare ne retire qu’une petite fraction du prix de vente final.

L’ampleur du commerce illicite d’espèces sauvages reflète les sérieux obstacles que rencontre l’application de la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées. Les contrebandiers font passer les articles en question en les cachant sur eux-mêmes ou dans des leurs véhicules, dans leurs bagages, ou en les envoyant par la poste ou d’autres services de courriers, provoquant des décès dont le taux peut atteindre 90 %. Ils peuvent également falsifier les permis délivrés par la CITES, y faisant apparaître des quantités inexactes, ou en donnant aux espèces de fausses appellations et de fausses destinations. L’aspect des espèces est même parfois altéré pour les banaliser. En février 2000 à New York, le Service américain de la faune et de la pêche a arrêté à l’aéroport John F. Kennedy un homme en provenance de Côte d’Ivoire qui avait tenté de faire passer 72 défenses d’éléphants. D’une valeur évaluée à 200’000 dollars, elles avaient été peintes pour ressembler à des pierres.

(JPEG) Alors que ses méthodes gagnent en sophistication, la contrebande d’espèces sauvages représente une proportion de plus en plus importante des activités criminelles internationales. RENCTAS situe aujourd’hui le commerce illicite d’animaux sauvages au troisième rang des activités illégales transfrontalières, après le commerce illégal d’armes et le trafic de stupéfiants. Les contrebandiers utilisent régulièrement les mêmes routes internationales. Aux Etats-Unis, des livraisons de serpents ont été trouvées cachées avec de la cocaïne, et des tortues sont entrées sur les mêmes bateaux que de la marijuana. La frontière entre le Mexique et les Etats-Unis est devenue un lieu de transit important pour la contrebande environnementale : durant les huit premiers mois de l’année 2001, les autorités mexicaines ont fait état de la saisie de plus de 50’000 animaux de contrebande en route vers la frontière américaine.

Ayant enfin pris la mesure de l’ampleur du trafic international des espèces sauvages, les autorités commencent à agir sur les fronts nationaux, régionaux, et au niveau international. En Europe, elles ont entrepris d’améliorer la coopération internationale pour faire respecter la CITES et renforcer les mécanismes légaux permettant de poursuivre les contrevenants. Le Royaume-Uni a établi une nouvelle unité de police spécialisée dans le combat contre le crime environnemental et a annoncé des peines plus fermes pour les récidivistes. Dans le premier programme de ce type dans l’est de l’Asie, une équipe de l’aéroport de Séoul emploie aujourd’hui des chiens spécialement entraînés pour détecter les os de tigre, les civettes, les biles d’ours, et d’autres produits dérivés d’espèces sauvages entrés en contrebande dans des valises, ou dissimulés dans le transport de marchandises.

En revanche, et d’une manière générale, les pays en développement ont plus de mal à contrôler la contrebande d’espèces sauvages et à assurer l’application de la CITES. Plusieurs manquent de la volonté politique, d’argent, ou de l’équipement adéquat pour assurer un suivi efficace de leurs espèces sauvages et de leur trafic. Au Kenya, où l’abattage d’éléphants a chuté de manière importante après qu’une interdiction sur le commerce d’ivoire fut imposée par la CITES à la fin des années 1980, le braconnage a repris dès l’épuisement des fonds destinés à l’embauche et à la rétribution des gardiens. En avril 2002, lors de deux incidents séparés, des braconniers équipés d’armes automatiques ont abattu 25 éléphants dans divers parcs animaliers du pays pour en vendre les défenses sur le marché noir.

A l’échelle internationale, un outil efficace pour amener (ou même obliger) les pays à respecter leurs obligations envers la CITES est l’usage de sanctions commerciales. La CITES a le pouvoir de recommander aux pays membres de la convention qu’ils suspendent temporairement tout commerce d’espèces sauvages avec des pays qui ne la respectent pas. L’an dernier, des telles sanctions ont été infligées aux Emirats Arabes Unis : les mesures prises pour combattre le commerce illégal de faucons étaient jugées insuffisantes. De même à l’encontre de la Russie, pour des mesures insuffisantes concernant le commerce illégal de caviar, et contre les îles Fidji et le Vietnam pour retard dans l’application d’une législation sur le commerce des espèces sauvages. Dans la plupart des cas, les gouvernements se sont empressés alors de renforcer leur législation et son application, et les sanctions ont pu rapidement être levées.

Graves crimes en haute mer

Même si la CITES oriente surtout son action sur les animaux terrestres et les plantes, la convention assure également la protection de quelques espèces de poissons menacées. En février 2002, la marine philippine a arrêté 95 pêcheurs chinois près d’un parc national marin en mer Sulu, les inculpant de multiples infractions, parmi lesquelles la pêche d’espèces menacées et le recours à des méthodes de pêche illégales, comme l’utilisation de poison et d’explosifs. Parmi les espèces trouvées à bord de leurs quatre navires se trouvaient des tortues et des palourdes géantes en voie de disparition, bien sûr interdites de pêche par la CITES.

De nombreux pays ont négocié d’autres accords afin de superviser et de réguler la pêche dans le monde. Comme pour la CITES, l’application de plusieurs de ces accords est déficiente et la pêche illégale de toutes les espèces et dans tous les océans se poursuit, qu’il s’agisse des eaux nationales, de pêcheries locales ou de la pêche en hautes mers. Selon la FAO, pour certaines entreprises de pêches parmi les plus importantes, les prises illégales atteindraient 30 %. Comme pour le commerce d’autres espèces sauvages, la demande croissante des consommateurs est la raison majeure de l’augmentation de cette activité. La vente de fruits de mer sur le marché noir peut en effet générer d’énormes profits, certains revendeurs offrant même de payer une prime pour des produits qui se raréfient de plus en plus. Au Japon, des espèces comme le thon rouge du Sud (Thunnus thynnus) se vendent aujourd’hui à concurrence de 50’000 euros la pièce !

La pratique de pêche illégale la plus courante consiste à pêcher avec des bateaux étrangers sans autorisation dans les eaux territoriales d’autres pays, souvent dans des pays en développement incapables de patrouiller efficacement au large de leurs côtes. Au début des années 2000, le gouvernement tanzanien a estimé que plus de 70 bateaux, venant pour la plupart de Méditerranée ou d’Extrême-Orient, pêchaient illégalement dans leurs eaux territoriales. Hélas, la police tanzanienne dispose de très peu de bateaux, et a dû compter sur l’assistance de la France et du Royaume-Uni pour prendre des mesures à l’encontre des contrevenants. Le Mozambique, la Somalie et d’autres pays africains dénoncent également une pêche illégale en constante augmentation dans leurs eaux, qui est le plus souvent le fait de bateaux d’origine étrangère lourdement armés. Ce braconnage continuel des côtes pourrait priver les économies nationales, et en premier lieu les habitants des villages côtiers, d’une activité de pêche équilibrée. Les pêcheurs commerciaux se tournent également vers la pêche en haute mer où la surveillance est très faible, tant en Méditerranée que dans les océans Indien, Atlantique, et dans les mers du Sud. Leurs bateaux pénètrent illégalement les limites régionales où la pêche est réservée ou limitée par les lois internationales et, pour éviter d’être reconnus, cachent délibérément leurs pavillons et tout autre signe distinctif. Certains transbordent leurs prises illégales sur d’autres bateaux pour en dissimuler l’origine et pour minimiser les sanctions en cas d’arrestation. Souvent, ces pêcheurs ne font aucun rapport, et s’ils en font un, ne se privent pas de le falsifier en mentant sur l’équipement utilisé, la zone fréquentée, les espèces prises et leurs quantités.

TRAFFIC, une organisation à but non lucratif située aux Etats-Unis, qui se consacre à surveillance du commerce international des espèces sauvages, rapporte que les filets dérivants russes illégaux précipitent le déclin d’une pêche autrefois prospère en mer de Béring. Soutenus par la mafia russe, les pêcheurs en ont retiré chaque année pour des milliards d’euros de colin, de morue, de hareng, de flet (ou carrelet), de flétan et d’autres espèces, bouleversant radicalement les écosystèmes. Les chalutiers sont souvent actifs dans des régions interdites et utilisent des filets, ou d’autres équipements, illégaux. Les prises sont ensuite transférées sur des bateaux qui relient des ports aux Etats-Unis, au Canada et en Asie, en particulier le port de Pusan en Corée du Sud, où les inspections de bateaux sont rares.

L’accroissement rapide du nombre de bateaux de pêche enregistrés sous des pavillons de complaisance constitue l’un des grands obstacles à l’application de pratiques durables dans le domaine de la pêche. De plus en plus de compagnies commerciales de pêche immatriculent leurs bateaux dans des pays connus pour leur non-respect des lois internationales sur la pêche ou qui ne sont pas parties prenantes d’accords maritimes importants. En s’abritant sous ces pavillons, les entreprises peuvent facilement se réfugier dans les eaux territoriales de leurs nouveaux pays d’adoption, ou opérer sans risques en haute mer puisque seul leur pays d’immatriculation (l’Etat de leur pavillon) peut les y mettre officiellement sous arrêt. Certains bateaux changent fréquemment de drapeaux pour cacher leurs origines ou leur identité, rendant difficile leur suivi par les autorités.

Le pourcentage de bateaux de pêche navigant sous pavillon de complaisance représenterait de 5 à 10 % du total. Parmi eux, on dénombre 1’300 grands navires industriels immatriculés dans des pays comme le Belize, le Honduras, Panama, Saint-Vincent ou la Guinée Equatoriale. Les pays et les compagnies propriétaires des bateaux "multi-immatriculés" sont en grande partie responsables du problème. Ce sont les compagnies européennes (surtout espagnoles) et taiwanaises qui possèdent le taux le plus élevé de bateaux ainsi immatriculés. Plusieurs de ces firmes reçoivent même des subsides spéciaux de leurs gouvernements pour immatriculer leurs bateaux à l’étranger. Les pavillons de complaisance posent également de sérieux problèmes dans l’industrie de la croisière et dans celle du transport. Les compagnies de transport peuvent ré-immatriculer leurs bateaux afin d’échapper aux impôts ou pour abaisser le coût du travail, ou encore pour prendre avantage de la faiblesse des normes de sécurité ou de lois contre la pollution dans des pays comme le Liberia, Panama ou Malte.

Pavillons complaisants

Les traités visant à contrôler la surpêche et d’autres crimes en mer exigent généralement que la nation où le bateau est immatriculé assure une surveillance. Les entreprises de pêche enregistrent souvent leurs bateaux dans des pays qui sont incapables de faire respecter les traités, ou qui renoncent délibérément à le faire. Des bateaux sous de tels pavillons de complaisance peuvent opérer sans risques sérieux de poursuites, ce qui conduit à la surpêche et à l’épuisement des ressources halieutiques. Jusqu’à 10 % des bateaux de pêche dans le monde naviguent sous des pavillons de complaisance. Ces illustrations montrent les cinq pays qui comptent le plus grand nombre d’immatriculations de ce type, ainsi que les pays où les entreprises propriétaires des bateaux sont formellement implantées.

La Fédération internationale des travailleurs du domaine des transports rapporte que le quart des bateaux dans le monde naviguaient sous pavillon de complaisance en 2000, mais qu’ils ont transporté 53 % des tonnages bruts cette année-là. Les bateaux ré-immatriculés sont également responsables d’une grande partie de la pollution et des accidents en mer, et sont les champions des détentions dans les ports pour violations du droit maritime. Parmi les infractions les plus sérieuses, on relève le non-respect du traité MARPOL, qui réglemente l’élimination des déchets et d’autres polluants en mer. Les propriétaires des bateaux peuvent décider de déverser illégalement leurs déchets par-dessus bord, faute de moyens de les entreposer ou les incinérer sur le bateau, ou pour éviter les coûts élevés d’un éventuel traitement à terre. Les déversements se produisent souvent le long des côtes de pays où la surveillance et l’application des lois sont minimales, et où leurs activités ont par conséquent peu de chances d’être détectées. Or, en 1999, les autorités américaines ont infligé à la compagnie Royal Caribbean Cruises Ltd une amende record de 18 millions de dollars pour avoir, parmi d’autres violations de la loi, laissé échapper des huiles périmées dans les eaux américaines. En avril 2002, une entreprise concurrente, Carnival Corporation, fut également amendée à même hauteur pour des infractions similaires.

L’évidence de la multiplication des infractions maritimes amène aujourd’hui de nombreux pays à redoubler d’efforts pour combattre la pêche illégale, en échangeant leurs informations sur les activités illicites repérées, en rendant l’immatriculation des bateaux plus transparente. Ils augmentent également les inspections en mer et dans les ports, refusent le droit d’abordage et de transbordement aux prises illégales, améliorent le contrôle et la surveillance des flottes. Ces mesures semblent fonctionner, tout au moins dans certaines régions : dans le Pacifique nord, les autorités canadiennes attribuent la chute récente du nombre de bateaux utilisant les filets dérivants illégaux à l’augmentation des patrouilles aériennes par le Canada et ses partenaires désireux de faire appliquer la loi dans la région (les Etats-Unis, la Russie et la Chine).

Des efforts significatifs ont également été entrepris à l’échelle internationale pour s’attaquer à la pêche illégale. En mars de l’année dernière, 114 pays se sont mis d’accord sur un plan non contraignant pour combattre les activités illicites, y compris celles menées par des bateaux sous pavillon de complaisance. Développé sous les auspices de l’Organisation mondiale pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), le plan demande une amélioration de la surveillance des navires et des eaux territoriales de certains pays, une meilleure coordination et un meilleur partage de l’information entre les pays, et des efforts plus consistants pour ratifier, faire appliquer, et renforcer les accords de pêche existants. Le plan doit être coordonné en conjonction avec d’autres efforts internationaux pour protéger les populations de poissons, dont un pacte signé en 1993 et connu sous le nom d’Accord de respect et un autre signé en 1995 sous le patronage des Nations-Unies, l’Accord pour la conservation et la gestion des réserves de poisson et celui sur les Réserves des poissons à grandes migrations.

Les déversements sur terre

En mars dernier, une cour de district japonaise a condamné M. Hiromi Ito, présidentd’une compagnie d’élimination de déchets, à quatre ans de prison, lui infligeant en outre une amende de 5 millions de yen (40’000 euros). Itoet ses acolytes avaient planifié le déversement illégal de 2’700 tonnes de déchets industriels d’origine médicale aux Philippines, dans des fûts sur lesquels était inscrit "papier à recycler". Lorsque les importateurs philippins ouvrirent les 122 barils utilisés pour le transport, chacun long de 12 mètres, il y trouvèrent non pas uniquement du papier mais également des produits hautement toxiques, dont des aiguilles et des bandages hypodermiques, des recouvrements en plastique usagés et de vieux équipements électroniques.

Avec la condamnation d’Ito, le gouvernement japonais a clos incident international embarrassant. Mais l’épisode attire l’attention sur un défi planétaire d’une toute autre ampleur : la réglementation portant sur 300 à 500 millions de tonnes de déchets dangereux générés chaque année dans le monde. Cette immense montagne de déchets inclut à peu près n’importe quoi, des piles usagées aux déchets électroniques en passant par les vieux bateaux, les cendres toxiques, les boues industrielles, les médicaments périmés et les équipements militaires. Environ 10 % de ces déchets sont légalement exportés à travers les frontières internationales selon les termes de la Convention de Bâle sur les transports de matières dangereuses transfrontalières et leur élimination. L’accord exige des pays membres l’obtention une permission préalable du pays importateur de déchets et utilise un système de permis pour suivre le parcours qui mène à l’élimination du produit. La majorité des déchets est originaire des pays industriels, et circule entre ces derniers, mais certains voyagent également vers et dans les pays en développement.

Alors que les problèmes liés à l’élimination des déchets augmentent dans des pays comme le Japon, il en est de même des probabilités que naisse un commerce illégal des déchets dangereux. On estime que l’Asie est une des principales destinations des déchets illicites. Greenpeace Inde rapporte que plus de 100’000 tonnes de déchets non autorisés sont entrés en Inde en 1998 et 1999, parmi lesquels des cendres de zinc toxiques, des déchets de plomb, des piles usagées, et des résidus de chrome, de cadmium, de thallium et d’autres métaux lourds. Les importations illicites, en provenance de pays comme l’Australie, la Belgique, l’Allemagne, la Norvège et les Etats-Unis violent ainsi les règles notifiées dans la Convention de Bâle et l’interdiction par le gouvernement indien en 1997 de toute importation de déchets. La Chine reçoit chaque année un flux massif de déchets électroniques dangereux illégalement importés. Une étude récente du Réseau d’action pour l’application de la Convention de Bâle (Basel Action Network) et de la Coalition contre les produits toxiques de la Silicon Valley indique que les travailleurs des entreprises de recyclage sont dangereusement exposés aux métaux lourds et autres produits chimiques lorsqu’ils extraient les composants de vieux circuits, d’écrans, de piles, et d’autres supports technologiques.

Ce commerce de produits toxiques se poursuit malgré une interdiction sur l’importation de ces matériaux, violant lui aussi les règles de Bâle interdisant l’exportation de déchets vers des pays où ils sont prohibés. Environ la moitié de ces déchets environnementaux viennent des Etats-Unis où l’on estime que 20 millions d’ordinateurs deviennent obsolètes chaque année. En dépit de ce constat, le gouvernement américain ne considère pas les cargaisons de produits de haute technologie comme illégaux, ces déchets n’étant pas classés comme techniquement dangereux. Les Etats-Unis sont également quasiment le seul pays industrialisé n’ayant pas ratifié la Convention de Bâle.

Les pays en développement sont particulièrement vulnérables aux effets du commerce illégal des déchets sur la santé et l’environnement. Nombreux sont les gouvernements qui manquent d’une infrastructure ou d’un équipement capables d’éliminer ou de recycler les déchets en toute sécurité, de prévenir l’exposition des travailleurs et des communautés, de nettoyer les sites pollués et suivre le déplacement des déchets. C’est pour cette raison qu’un groupe de pays en développement a soutenu en 1995 un amendement à la Convention de Bâle, dont les implications seraient importantes. Connu sous le nom d’Interdiction de Bâle, il rendrait illégal tout transfert de déchets dangereux des pays industriels vers le monde en développement. Bien que plusieurs pays respectent déjà les termes de cette interdiction de manière volontaire, et que l’Union européenne l’applique déjà dans les faits, l’Interdiction n’a pas pour l’heure force de loi, et doit encore faire face à une opposition sérieuse de quelques pays industrialisés, dont notamment les Etats-Unis. Malgré cela, Jim Puckett, coordinateur de l’Interdiction, soutient qu’elle a aidé à réduire le flux de déchets dangereux des pays industrialisés vers les pays en développement. Lorsque l’amendement prendra force légale (il lui manque pour cela 32 ratifications supplémentaires), le commerce des déchets devrait devenir plus difficile puisque les contrevenants encourraient des poursuites judiciaires strictes, leurs activités étant alors considérées comme des crimes. Cependant, si l’entrée en vigueur de l’Interdiction échoue ou si elle est affaiblie par une opposition opiniâtre, le déversement de déchets pourrait reprendre.

On sait pourtant que la seule interdiction échouerait probablement dans son dessein d’éradiquer le commerce des déchets illégaux. Ceux qui font passer ces produits en fraude peuvent compter sur une multitude de tactiques, allant des faux permis au paiement de pots-de-vin, en passant par l’étiquetage de déchets pour les faire passer pour des matières premières, des substances moins dangereuses ou d’autres produits permettant de contourner la loi. Par ailleurs, aucun port dans le monde ne peut surveiller tous les conteneurs prenant la mer, et c’est particulièrement vrai dans les ports des pays en développement. Une tendance très en vogue est l’exportation de déchets dangereux sous couvert de "recyclage". Comme Hiromi Ito, les marchands de déchets illicites font de plus en plus passer des déchets pour des matériaux recyclables, ce qui, dans de nombreux cas, les exempte d’un suivi strict par les gouvernements.

Greenpeace estime que 90 % des déchets envoyés dans les pays en développement - en particulier les plastiques et les métaux lourds - transitent sous la couverture de produits destinés à être recyclés. Pour l’essentiel, bien sûr, ces déchets ne sont jamais recyclés - ou, comme c’est le cas pour les déchets électroniques en Chine, le sont dans des entreprises hautement polluantes, le résultat final n’étant guère plus satisfaisant que la simple décharge. Mais tel est, en définitive, le but du voyage : l’exportation d’un sérieux problème de pollution d’un pays riche vers un pays pauvre. Dans plusieurs cas, on considère que le crime organisé est à l’origine du commerce illégal de déchets, tout comme le blanchiment d’argent, le trafic d’armes et d’autres activités internationales illégales. La mafia italienne est considérée comme un acteur clé dans le commerce très actif de métaux radioactifs en provenance de l’ex-Union soviétique, qu’elle revend aux fonderies comme des métaux usagés "sûrs".

La lutte contre de tels commerces se heurte à de nombreux obstacles. Les abattre constitue autant de défis. Une étude récente du secrétariat de la Convention de Bâle a révélé qu’une législation appropriée manque dans de nombreux pays - si tant est qu’ils en aient une - pour prévenir et punir le trafic illégal de déchets. A l’échelle mondiale, l’absence d’une définition uniforme et le manque de coordination des autorités douanières et portuaires ont contribué à l’augmentation du commerce de déchets illégaux. Même dans les pays où les moyens de lutte existent, le manque de données fiables sur l’étendue géographique de ce commerce rend difficile la mise en oeuvre de ces moyens par les autorités.

Les pays membres de la Convention de Bâle ont pris des mesures pour donner au traité des dents plus affûtées. En 1994, son secrétariat a renforcé le partage d’information entre ses membres en les mettant d’accord sur l’établissement d’un système centralisé pour le rapport d’activités suspectes. Le Traité exige également de ses membres qu’ils légifèrent pour réprimer et punir le trafic de déchets illégaux, et qu’ils explicitent comment ils comptent maîtriser le commerce illégal, une fois celui-ci découvert. Un nouveau protocole de responsabilité à la Convention, négocié en décembre 1999, pourrait, s’il est appliqué, décourager encore davantage les activités illégales. Il rendrait les exportateurs et les éliminateurs de déchets dangereux responsables de dommages qui pourraient se produire durant le transport, que celui-ci soit légal ou non. Il exige également que ceux qui s’engagent dans de telles activités soient assurés contre les dommages qu’ils pourraient occasionner et qu’ils assurent une compensation financière à ceux qui seraient affectés. Mais les pays ne seront liés légalement au protocole que lorsque 20 ratifications auront été reçues, et aucune n’a été reçue à ce jour. Par ailleurs, le Protocole ne concerne que les dommages qui se produisent durant le transit, et non après la mise en décharge, et ne s’applique qu’à des dommages s’étant produits dans le cadre juridique d’un pays membre.

Les CFC dans la nature

Le protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d’ozone, adopté en 1987, imposa des restrictions très importantes à l’utilisation de certains produits chimiques qui endommagent le mince et pourtant vital voile d’ozone de la couche stratosphérique qui protège la Terre et ses habitants d’un excès de radiations ultraviolettes. Le protocole et ses amendements ultérieurs fixent des objectifs datés pour l’interdiction définitive de 96 substances réputées détruire la couche d’ozone, plus particulièrement les CFC et les halons, des produits chimiques jadis très couramment utilisés dans diverses applications industrielles. Les pays industrialisés durent cesser la production ou l’importation de CFC en 1996, alors que les pays en développement ont jusqu’en 2010 pour appliquer une interdiction complète.

Considéré par les spécialistes des traités environnementaux comme l’un des plus réussis, ce protocole a provoqué une diminution radicale de l’utilisation des substances détruisant la couche d’ozone. Mais à partir du milieu des années 1990, les dates d’interdiction différentes entre les pays industriels et les pays en développement ont contribué à l’émergence d’un commerce illégal florissant de produits chimiques interdits. Encore produits légalement dans les pays en développement, les CFC commencèrent à trouver leur route vers les lucratifs marchés noirs des Etats-Unis et d’Europe, où la demande pour des produits comme le fréon (utilisé dans les anciens modèles d’air climatisé) est resté importante.

Les rapports gouvernementaux et de l’industrie estiment qu’au milieu des années 1990, jusqu’à 15 % de la production annuelle mondiale de ces produits chimiques, soit 38’000 tonnes, pénétrait illégalement dans les pays industriels. Les premières importations provenaient de Russie, mais aujourd’hui l’essentiel du CFC de contrebande vient de Chine ou de l’Inde, qui produisent ensemble plus de la moitié des CFC dans le monde. Les importateurs de CFC font appel à la fraude et à d’autres manoeuvres pour faire entrer en contrebande les produits chimiques interdits. Ils abusent des carences du Protocole de Montréal et des lois domestiques pour faire passer des cargaisons de CFC en tant que "matériaux à recycler" ou pour des produits destinés à remplacer les CFC, aucun n’étant interdit par le traité. Ces produits chimiques n’ont habituellement aucune couleur ou odeur, ce qui rend leur dissimulation facile, et leur différenciation presque impossible sans une analyse chimique.

Aux Etats-Unis, on estime que le commerce illégal a connu sa plus grande activité au milieu des années quatre-vingt dix, juste après le début de l’interdiction. A cette époque, jusqu’à 10’000 tonnes de produits chimiques entrèrent dans le pays chaque année. En 1995, les CFC étaient considérés comme le produit ayant la plus grande valeur de contrebande entrant à Miami, après la cocaïne. Des mesures énergiques ont été prises contre de tels dépôts dans les ports de la côte est, et une partie importante de la contrebande s’est dès lors déplacée vers la frontière mexicaine. Le Département américain de la justice estime qu’au total, entre 10’000 et 20’000 tonnes de CFC sont entrées en contrebande aux Etats-Unis depuis 1992. Malgré des efforts croissants pour faire respecter la loi, les autorités n’ont récupéré qu’une fraction de ces importations illégales. A ce jour, les activités de l’Initiative nord-américaine contre la contrebande de CFC, une agence inter-gouvernementale établie en 1994, ont mené à 114 inculpations et à la saisie de 1’125 tonnes de CFC entrés clandestinement sur le continent.

Aujourd’hui, on assiste à une deuxième montée de cette activité illicite qui a maintenant pour moteur des réserves légales très réduites de CFC-12. Les vendeurs peuvent à nouveau gagner de grosses sommes grâce à cette contrebande : un cylindre de CFC-12, acheté en Chine pour une somme modique allant de 30 à 60 dollars, peut être revendu 600 dollars sur le marché noir américain. Pour les ateliers de réparation de voitures, et pour les autres usagers, obtenir ce produit, illégalement importé, permet de faire des économies sur la source légale locale dont le prix peut atteindre les 1’000 dollars le baril.

L’Europe a également été un marché noir significatif pour les CFC illégaux. Au milieu des années 1990, des chercheurs de l’Agence d’investigation sur l’environnement (AIE) basée à Londres ont dévoilé un commerce régional florissant : entre 6’000 et 20’000 tonnes annuellement. Bien après la date d’interdiction, l’approvisionnement était toujours abondant, et les prix bas, ce qui laissait à entendre que le marché était inondé de produits illégaux importés. Parallèlement, on observa une baisse sensible de la vente des produits de substitution aux CFC.

Le marché noir européen a prospéré en partie parce que les programmes régionaux, censés gérer le marché des réfrigérants, ont été mal organisés, et parce que les consommateurs perçoivent les alternatives aux CFC comme trop chères et moins efficaces. En Europe centrale et de l’est, où l’on pense que le marché illégal de CFC est en expansion, les autorités douanières sont souvent mal entraînées pour identifier les produits chimiques et ont du mal à déchiffrer des codes douaniers souvent vagues.

Les efforts européens pour contrôler la contrebande de CFC ont été à la traîne des Etats-Unis jusqu’ici, mais des signes indiquent que les contrôles européens s’améliorent. En 1997, les autorités belges, allemandes, hollandaises et britanniques ont pris dans leurs filets un réseau criminel qui avait importé plus de 1’000 tonnes de CFC produit en Chine et destiné aux marchés européen et nord-américain. La saisie fut évaluée à plusieurs millions d’euros. Puis, en septembre 2000, dans un geste sans précédent, l’Union européenne décida l’interdiction régionale de la vente et de l’usage des CFC.

La demande pour des CFC en contrebande a également été élevée au Japon, surtout depuis que son prix de vente est monté en flèche. Bien que le gouvernement japonais ait interdit l’usage du fréon dans les nouvelles voitures en 1994, 15 à 20 millions de véhicules dans le pays utilisent toujours ce réfrigérant. Le Japan Times rapporte que les ateliers de réparation des voitures du pays ont vu plus de 100’000 récipients de CFC-12 illicite circuler en 2001, la plupart en provenance de Chine et d’autres pays en développement.

Au moment où l’interdiction des CFC commence à être effective dans les pays en développement (ils devaient en geler la consommation à partir de juillet 1999), les marchés noirs commencent à émerger dans des régions comme l’Asie, où il y a toujours des millions d’utilisateurs de produits ou de biens contenant des CFC, parmi lesquels de vieilles voitures et de vieux réfrigérateurs exportés des pays industrialisés. En octobre 2001, l’AIE a fait état d’un marché de plusieurs millions de dollars pour les CFC illicites en Inde, au Pakistan, au Bangladesh, en Malaisie, aux Philippines, et au Vietnam. Entre le début de 1999 et mars 2000, les contrebandiers ont fait passer en Inde quelques 880 tonnes de substances détruisant la couche d’ozone, une quantité qui représente environ 12 %o de la consommation nationale.

Pour améliorer la surveillance du commerce des CFC et en terminer avec le marché noir qui y est associé, les parties au Protocole de Montréal ont adopté récemment un nouvel amendement concernant l’octroi des licences. Entré en application en 1999, il demande aux pays membres d’instaurer des licences ou des permis pour l’importation et l’exportation de toutes les substances pouvant attaquer la couche d’ozone, qu’elles soient nouvelles, usagées ou recyclées, et d’échanger régulièrement des informations concernant ces activités. En identifiant qui a ou n’a pas le droit de pratiquer un tel commerce, le système devrait faciliter le suivi des produits chimiques dans le monde par la police et les autorités douanières.

Des mots à l’action

Il y a quatre ans, les ministres de l’environnement des principales puissances économiques ont exprimé leurs "graves préoccupations sur les violations toujours plus nombreuses des accords environnementaux" et ont appelé à une série de coopérations visant à renforcer leur application. Cette initiative fut suivie par l’adoptio,n en février dernier, de lignes de conduite internationales visant à promouvoir le respect d’accords environnementaux multilatéraux et prévenir les crimes environnementaux transfrontaliers.

Parmi d’autres développements prometteurs, l’Organisation mondiale des douanes travaille avec les gouvernements à l’harmonisation du système de classification des déchets, et autres objets de contrebande dangereuse pour l’environnement. L’Organisation internationale de la police, INTERPOL, forme les agents aux douanes pour qu’ils puissent mieux identifier les produits illicites et travaille avec les polices nationales pour amener les responsables de crimes environnementaux devant la justice. Chacune des institutions a établi des relations étroites avec le PNUE, la CITES, et les secrétariats de la Convention de Bâle.

Les ONG jouent également un rôle important. RENCTAS, au Brésil, coopère avec la police et le Ministère fédéral de l’environnement pour former des agents à l’inspection des animaux sauvages et recherche des informations anonymes concernant la contrebande d’espèces sauvages, qu’elle reçoit sur son site Internet. A l’échelle internationale, l’organisation TRAFFIC suit de près les efforts des autorités douanières nationales, documente les commerces illégaux d’animaux sauvages, identifie les routes commerciales des animaux, et enquête sur les allégations de contrebande.

De nouvelles technologies sont également utilisées contre les crimes environnementaux à l’échelle internationale. La détection à distance, par exemple, fut utilisée par les gardes-côtes américains à la fin des années 1990 pour prouver la réalité de déversements illégaux de pétrole dans les eaux internationales, ce qui contribua à traîner en justice la société Royal Carribean. En outre, des systèmes de surveillance sur les bateaux, reliés à des satellites, sont de plus en plus utilisés pour surveiller le mouvement des bateaux de pêche et détecter la pêche illégale. Le repérage par l’ADN est utilisé pour surveiller à la fois la pêche et le commerce d’animaux sauvages. Il permet aux chercheurs d’établir un lien entre la chair de poissons ou d’animaux aux espèces, voire même aux animaux d’origine.

Certaines industries et certains pays se sont pliés aux volontés combinées des ONG et des consommateurs à différentes occasions. En 1999, des pressions du WWF, et une prise de conscience des menaces que l’usage de la médicine traditionnelle peut faire planer sur les espèces sauvages, a mené certains praticiens et distributeurs chinois à s’abstenir de prescrire ou de promouvoir des médicaments contenant des parties de tigre, de rhinocéros, d’ours, et d’autres espèces menacées. L’année dernière, le Belize, que Greenpeace appelle "le pays le plus amical envers les bateaux de pêche pirates", ont retiré à cinq bateaux pirates notoires leur immatriculation après que l’organisation eut démontré leur responsabilité dans la décimation des populations de bars de Patagonie.

Bien qu’il s’agisse là encore d’exceptions, ces exemples démontrent que le crime environnemental peut être contrôlé grâce aux efforts combinés des gouvernements, d’institutions internationales, d’entreprises, d’ONG, et de simples citoyens. Ce sont là de bonnes nouvelles pour la protection de la couche d’ozone, pour la protection de nombreuses espèces menacées, et pour la santé des communautés empoisonnées par les déchets dangereux.

Lisa Mastny est chercheur associée à l’Institut Worldwatch.

Hilary French est directrice de l’Institut Global Governance Project.

Pour plus d’informations :

Le commerce d’espèces sauvages

CITES : www.cites.org