Gestion des déchets électroniques : l’expérience européenne peut-elle être utile en Inde ?
par
David Rochat
article original de L’état de la planète
Notre téléviseur, notre téléphone portable ou notre ordinateur, pour ne citer que ceux-là, ne sont pas uniquement des objets inoffensifs destinés à faciliter notre quotidien, mais ils peuvent poser d’énormes problèmes environnementaux et de santé publique en fin de vie. À en croire les nombreux articles de presse et les rapports publiés par les agences de défense de l’environnement, il semblerait même que nous sommes sur le point de subir les effets d’une bombe environnementale à retardement. Les déchets électroniques vont-ils être le nouveau défi environnemental du moment, comme les CFC en leur temps ? Assiste-t-on à un nouveau "phénomène de mode" environnemental ? Devant une médiatisation importante du problème, d’aucuns se demandent si le monde est préparé à affronter l’avalanche imminente de vieux ordinateurs et autres équipements électroniques.
En fait, le problème n’est pas si nouveau et il existe déjà une certaine expérience dans ce domaine. Jusqu’à un passé récent, c’était surtout les pays industrialisés qui profitaient à large échelle des bienfaits des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) de sorte qu’on y trouve toutes sortes d’équipements électroniques dans les ménages, les administrations ou les entreprises de ces pays. L’énorme stock de ces appareils constitué au fil des dernières décennies a commencé de produire son flot d’équipements obsolètes, si bien que certains pays occidentaux, notamment les pays nordiques, l’Allemagne ou la Suisse, ont développé un certain savoir-faire dans ce domaine. Chacun de ces pays, fort de son expérience dans la gestion d’autres déchets tels que les véhicules hors d’usage ou les piles, ont rapidement mis en place des systèmes de collecte et de recyclage relativement performants, transparents et économiquement viables, accompagnés de la législation adéquate. Alors que les différentes approches étaient spécifiques à chaque pays, l’Union Européenne, dans un souci d’harmonisation des approches pratiquées par ses Etats membres, a édicté 2 textes légaux en 2003 qui font désormais référence : la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le premier définit les devoirs et les responsabilités de chacun alors que le second fixe des objectifs pour limiter le contenu toxique de ces équipements afin d’obtenir des produits plus "verts" et adaptés au recyclage. Résultat, les pays européens les plus avancés dans le domaine possèdent désormais un système de gestion des DEEE performant, conforme aux meilleures pratiques technologiques du moment.
Alors pourquoi une telle médiatisation du problème ? Tout d’abord, il reste encore d’énormes progrès à faire au sein de la plupart des pays occidentaux, notamment parmi ceux qui restent à la traîne en matière de gestion des déchets : les taux de collecte sont souvent trop bas et l’infrastructure nécessaire insuffisante. Ensuite, malgré les nouvelles législations et les accords internationaux tels que la Convention de Bâle, des pays industrialisés, parmi lesquels les Etats-Unis (voir notre rubrique « Intelligence environnementale » dans ce numéro) et certains pays européens, favorisent largement l’exportation des déchets électroniques vers des pays émergents, notamment l’Inde et la Chine. Ce phénomène d’exportation a attiré l’attention de diverses organisations comme Greenpeace, la Silicon Valley Toxics Coalition (SVTC) ou l’ONG indienne Toxicslink. Celles-ci ont étudié le recyclage pratiqué dans ces pays et mis à jour les squelettes dans le placard. Les résultats de ces différentes études ont provoqué la médiatisation de cette problématique et confirment qu’il existe réellement un problème environnemental d’envergure. Malheureusement, la plupart des études se bornent à dénoncer l’exportation de DEEE des pays riches vers les plus pauvres, alors qu’il ne s’agit là que d’un aspect du problème, comme nous allons le voir par la suite.
Métaux toxiques et valorisation à l’européenne
En réalité, il faut voir deux causes au problème qui sont étroitement liées : d’une part les matières contenues dans les équipements électriques et électroniques, et d’autre part, les pratiques de recyclage pour les valoriser. Il faut savoir que ces équipements contiennent une part importante de métaux, tels que les métaux lourds qui posent problème en fin de vie des appareils, et les métaux précieux qui incitent au recyclage. Parmi les premiers, on peut citer le cadmium, le plomb, le mercure, le nickel ou l’antimoine, et pour les seconds, l’or, le cuivre, l’argent et le platinium. Parmi les éléments toxiques, on trouve encore certains produits organiques, notamment les polychlorobiphényles (PCB) utilisés comme retardateurs de flammes dans les plastiques ou comme isolants dans les transformateurs. Ce sont des produits toxiques au point de contaminer la poussière qui se dépose à l’intérieur d’un appareil électronique ; celle-ci doit donc être considérée comme une substance toxique !
Pour tirer profit des matériaux de forte valeur tout en se protégeant de l’impact généré par les substances toxiques, les systèmes de recyclage européens sont très fortement automatisés et font appel à des technologies modernes, alors que les différents procédés de recyclage sont réglementés pour protéger la santé des travailleurs. Par exemple, avant de commencer à démonter les différents composants d’un appareil, le travailleur passe l’aspirateur à l’intérieur de celui-ci afin d’en extraire les poussières contaminées par les retardateurs de flamme, des poussières qui seront ensuite traitées comme déchet spécial. Résultat, le recyclage "à l’européenne" est un procédé industriel onéreux, que les matières précieuses récupérées ne suffisent pas à rendre économiquement viable. Chaque pays a trouvé une solution adaptée pour financer le recyclage des DEEE et combler la différence entre les coûts des opérations et le profit qui en est tiré. La Suisse, par exemple, prélève une taxe de recyclage anticipée lors de l’achat de tout appareil électrique ou électronique neuf, variant entre 0.5 et 1.5 pour cent de la valeur de l’appareil acheté. Il va de soi que de tels systèmes ont été sciemment organisés avec toutes les parties impliquées et se basent sur une législation édictant les devoirs et les responsabilités de chacun, qu’il s’agisse des producteurs, des consommateurs, des recycleurs ou des autorités. Il en résulte que le principal défi à relever dans les systèmes de recyclage européens reste le taux de collecte, qui augmente d’année en année grâce à la sensibilisation du public et à l’amélioration de l’infrastructure. Il en va tout autrement dans les pays émergeants important des DEEE, ce que nous allons illustrer par la situation indienne.
L’Inde et le recyclage des DEEE
Contrairement aux systèmes sophistiqués de collecte, de transport et de recyclage des déchets électroniques européens, le système indien s’est développé naturellement à partir d’une économie du déchet existante, qui absorbait et valorisait les matières provenant des navires, des véhicules hors d’usage, de la démolition. Avec l’avènement de l’ère des nouvelles technologies, ce secteur économique bien établi commença à absorber les déchets électroniques pour en extraire les différents métaux contenus, afin de les revendre à l’industrie de la métallurgie, jusqu’à ce que certains se spécialisent dans le recyclage de déchets électroniques. Contrairement à la Suisse où le consommateur finance le système de recyclage au moyen de la taxe de recyclage anticipée, en Inde, ce sont les collecteurs de déchets qui payent pour obtenir des équipements hors d’usage afin de les revendre au recycleurs. Il y existe donc une économie du déchet électronique, où certains secteurs de l’industrie en alimentent d’autres grâce à leurs déchets, créant de la sorte des cycles de matière où quasiment tout est réutilisé. Du point de vue de l’écologie industrielle, il s’agit d’un cas réussi de symbiose industrielle, auto-organisée et motivée par les forces du marché. Ce système repose sur un réseau complexe de collecteurs, revendeurs, démonteurs et recycleurs qui créent une valeur ajoutée (et donc des emplois) à tous les maillons de la chaîne.
Néanmoins, le système de recyclage indien possède certaines faiblesses qui sont à l’origine de graves problèmes, notamment du fait que ses motivations ne reposent pas sur des intérêts environnementaux ou sociaux, mais sur le gain économique. De par le manque de législation et de réglementation, le secteur largement informel du recyclage des DEEE ne se réfère à aucune norme environnementale ou sociale. Il en résulte un fort impact social, avec un travail peu rémunéré, parfois pratiqué par des enfants, ainsi qu’un fort impact environnemental, les travailleurs n’étant pas conscients du contenu toxique de ces déchets ou les traitant par des procédés chimiques sans précautions. Afin de comprendre comment sont générés ces impacts, examinons de plus près le fonctionnement du système indien.
Importations et production locale : le long terme
Les DEEE ont deux sources principales en Inde : les importations et la production locale. Les importations des appareils électriques ou électroniques usagés sont extrêmement difficiles à chiffrer, puisque selon la Convention de Bâle, il est interdit aux pays de l’OCDE d’exporter leurs déchets vers des pays plus pauvres. Il existe néanmoins certains chiffres, tels que les importations dans le port d’Ahmadabad estimées à 30 tonnes par mois, essentiellement en provenance des Etats-Unis. D’une manière générale, on estime que les quantités importées sont équivalentes aux quantités de déchets produites dans le pays.
Pour l’heure l’attention s’est portée principalement sur les importations de par la question éthique de pays riches qui tendent à considérer les pays émergents comme leur poubelle. Bien que cela soit justifié, c’est une erreur que de se focaliser uniquement sur cet aspect. Comme l’ont montré certaines études, les ventes de nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) augmentent exponentiellement en Inde, et par conséquent, la production d’appareils hors d’usage aussi. En fait la production locale de DEEE est pour l’instant différée dans le temps notamment parce que la durée de vie des appareils est plus longue en Inde qu’en Europe. De plus, une fois obsolètes, ces appareils sont démontés et les composants encore fonctionnels sont réutilisés dans les produits de deuxième main, grâce à l’inventivité et à la créativité de la population locale.
Ainsi, le boom des NTIC en Inde est en train de constituer un stock énorme d’appareils au sein des entreprises et des ménages, qui finira tôt ou tard par générer une avalanche de vieux appareils. Pour cette raison, se borner à vouloir interdire les importations se révélera relativement peu utile, et il est donc essentiel de mettre en place un système propre de récupération et de recyclage des équipements électroniques en fin de vie avant que ne se déclenche cette bombe à retardement. Pour cela, plusieurs initiatives ont vu le jour en Inde, parmi lesquelles l’initiative conjointe des gouvernements indien, allemand et suisse (www.e-waste.in). Cette initiative regroupe tous les "actionnaires" du problème : l’administration indienne, les associations de producteurs, les ONG, les coopérations suisse et allemande (l’EMPA et GTZ) et les recycleurs.
Le groupe de travail qui en résulte a pour mission de s’attaquer au problème sous ses différentes facettes. Ainsi, plusieurs chantiers ont été créés : la mise en place de stratégies nationales pour les DEEE, l’apport d’expertises pour "nettoyer" la chaîne de recyclage, la mise en place d’un registre national pour les DEEE. Plusieurs actions sont menées au travers de ces trois grands chantiers, chacune étant dirigée par l’un des partenaires du projet.
D’un côté, une législation spécifique est en phase de rédaction, appuyée par les services environnementaux de l’administration indienne. L’objectif est de définir les devoirs et les responsabilités de chacun tout en tenant compte de la réalité locale. En parallèle, l’EMPA et GTZ étudient l’état des lieux ; ils définissent quantitativement et qualitativement la situation. Il résulte de ces études que des priorités ont été identifiées et un plan d’action a pu être mis en place. En premier lieu, il s’agit de trouver une alternative aux pratiques dangereuses que sont le brûlage de composants électroniques pour en extraire les métaux, et les extractions avec l’aide d’acides de métaux précieux contenus dans les circuits imprimés. Ensuite, il s’agit d’apporter l’expertise nécessaire pour renforcer le système là où il connaît des faiblesses. Cet apport d’expertise est nécessaire autant au niveau des grandes entreprises, qui n’ont en général pas de stratégie pour gérer les déchets qu’elles produisent, qu’au niveau de la chaîne de recyclage où il manque trop souvent la connaissance technologique adéquate parmi les recycleurs du secteur informel comme parmi les entreprises formelles émergentes. Finalement, la prévention et la prise de conscience sont stimulées au moyen de divers événements, séminaires et autres conférences afin de responsabiliser les différentes parties impliquées. Cette liste d’actions n’est bien entendu pas exhaustive, mais permet une bonne compréhension de l’approche multidisciplinaire adoptée pour améliorer la situation.
Les efforts mis en place sont originaux, s’adressant autant aux multinationales qu’aux petites entreprises familiales des quartiers défavorisés et semblent être prometteurs pour l’avenir. La force de cette approche est de ne pas chercher à transformer le système, mais au contraire de profiter d’une économie existante, extrêmement performante du point de vue de la collecte, et d’y intégrer des considérations environnementales et sociales. Si les efforts pratiqués par l’initiative conjointe indienne, allemande et suisse aboutissent, le pari de créer un système propre et transparent tout en préservant l’emploi aura été gagné.
La médiatisation des exportations de DEEE vers les pays émergents, bien que ne dénonçant qu’une petite partie du problème, aura eu le mérite d’initier une réelle dynamique de groupe impliquant des parties d’horizons divers pour résoudre un problème de gestion de déchets. L’horloge tourne, mais il existe une chance sérieuse que l’Inde devienne dans un avenir proche un exemple réussi de transfert de compétences permettant une gestion appropriée d’un grand problème environnemental.
David Rochat, Coordinateur de projet, EMPA
DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
DIRECTIVE 2002/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
La Convention de Bâle, adoptée le 22 mars 1989, interdit l’exportation de déchets dangereux des pays industrialisés vers les pays en voie de développement. www.basel.int
Centre de test et de recherche sur les matériaux www.empa.ch)
Coopération technique allemande (www.gtz.de)