par
Robert Schubert
traduit de World Watch
Comme des milliers d’autres dans le sud de l’Allemagne du sud à la fin du 19ème siècle, Karl et Anna Schmeiser cultivaient sans relâche, jour après jour et saison après saison, le vaste domaine d’un baron pour pouvoir conserver un toit au-dessus de leur tête et gagner de quoi manger, au prix de ce travail harassant. Le baron possédait la terre ainsi que les animaux de trait, l’équipement et la majeure partie des récoltes - comme à peu près tous les barons depuis le Moyen Age. Comme des milliers d’autres également, Karl et Anna rêvaient d’une vie meilleure et en 1890 ils ont rassemblé leurs derniers pfennigs et ont quitté l’Allemagne définitivement, s’embarquant pour les Etats-Unis. Cherchant des terres bon marché et l’indépendance, ils sont finalement partis vers le nord pour gagner les prairies de l’Ouest du Canada, s’installant en Saskatchewan en 1904.
Un siècle plus tard, la terre n’est plus bon marché. L’indépendance que Karl et Anna ont trouvée est elle aussi menacée, comme l’ont découvert leur petit-fils Percy Schmeiser et sa femme Louise en 1998. Cette année là, la Monsanto Corporation les a poursuivis en justice après que l’on eut découvert des gènes résistants aux herbicides appartenant à la société dans leurs semences de canola.
Cette affaire a fait les gros titres des journaux du monde entier et a semé l’inquiétude chez de nombreux agriculteurs. Bien que les Schmeiser finalement n’aient pas dû de payer de dédommagements à Monsanto, le tribunal les a reconnus coupables de contrefaçon de brevet. Le fait qu’une multinationale poursuive de petits agriculteurs inquiète beaucoup de gens et montre l’étendue du résultat d’une transformation de plusieurs décennies : la disparition progressive de la pratique agricole du développement et de la conservation des graines. « Ni moi ni mes parents ou grands-parents n’aurions pu imaginer que les agriculteurs perdraient le contrôle de leurs semences » a déclaré Schmeiser.
De plus, il ne s’agit que de la partie visible de la tige de canola. La privatisation des semences ne représente qu’une partie de la consolidation en marche d’un pouvoir économique sur tous les secteurs de l’agriculture. Les grandes corporations agro-industrielles et de vente au détail ont maintenant un pied dans toutes les phases du cycle agricole : ils possèdent les semences et leurs brevets, ils contrôlent les installations de transformation, ils dominent le secteur de la vente et ils se sont même mis à financer les activités des agriculteurs. C’est comme si les barons étaient revenus d’entre les morts ramenant avec eux le vieux système féodal. Les corporations qui contrôlent les élevages avicoles et porcins ont déjà réduit de nombreux éleveurs au travail sous contrat et les cultivateurs comme Percy Schmeiser semblent condamnés au même sort.
Breveter les bénéfices
Durant ces 10 000 ans d’histoire et jusqu’à récemment, l’agriculture était plus un mode de vie qu’une industrie. Les fermiers étaient les producteurs de graines et les gardiens des cultures d’une société. Mais au début des années 1900, les gouvernements américains et canadiens ont commencé à promouvoir le développement de grandes industries agricoles orientées vers l’exportation et basées sur seulement quelques espèces de plantes et d’animaux d’élevage. Pour maximiser l’uniformité et le rendement, la production de semences a été transférée de l’exploitation agricole à des centres de recherche publics centralisés, tel que les Universités américaines Land Grant. Le développement de variétés est devenu une activité marchande.
Percy Schmeiser
Illustration : Janet Hamlin
Les avancées scientifiques des années 1970 et 80 ont annoncé une nouvelle ère pour l’agriculture. Pour stimuler un commerce stagnant, Monsanto et d’autres sociétés agrochimiques se sont lancées dans le génie génétique et se sont transformées en industries biotechnologiques. Elles ont racheté les sociétés qui produisaient des semences traditionnelles et ont incorporé leurs gènes résistants aux herbicides à ces semences nouvellement acquises. Bien que les semences traditionnelles meilleur marché soient devenues dans le même temps plus rares, l’industrie a eu besoin pour maximiser son profit que les fermiers racèent de nouvelles graines chaque année au lieu de les conserver d’une année sur l’autre.
Cet arrangement était nouveau. Par le passé, les institutions qui créaient de nouvelles variétés de graines en Amérique du Nord voyaient leur propriété intellectuelle protégée par le Plant Variety Protection Act, la Loi de protection des variétés de plantes, aux Etats-Unis ou son équivalent au Canada, le Plant Breeder’s Rights Act, la loi sur la protection des obtentions végétales. Ces institutions accordaient une licence à des entreprises pour vendre les semences aux agriculteurs et percevaient une redevance. Les agriculteurs avaient le droit de conserver les générations successives de graines pour replanter sur leurs exploitations. C’était de toute évidence un système plus juste, mais difficilement rentable pour une multinationale de l’industrie biotechnologique occupée à racheter les entreprises de semence.
Les brevets ont changé cette relation. Associés à des contrats garantissant la propriété industrielle, ils ont fourni un moyen légal de contrôle des semences, nécessaire à l’augmentation des bénéfices. L’U.S. Patent and Trademark Office, l’Office américain des brevets et des marques, a commencé à délivrer des brevets pour les organismes génétiquement modifiés dans les années1980, et plus tard pour les semences - il en a attribué plus de 2000 (à la fois pour des variétés génétiquement modifiées et conventionnelles) depuis 1985. Le but de Monsanto et des autres sociétés est, selon Devlin Kuyek, chercheur pour l’ONG Genetic Resources Action International, « l’appropriation et le contrôle des semences pour construire de nouveaux marchés et garantir leur position dans un système agroalimentaire mondial restructuré ». Cette transition ne pouvait être pleinement achevée que par la marchandisation des semences, « l’utilisation de moyens biologiques tels que le génie génétique, et des moyens sociaux tels que les brevets, pour empêcher les pratiques de conservation des graines et s’assurer un monopole sur les semences ». Cette stratégie a été un vrai succès pour Monsanto, qui contrôle peut-être déjà, selon Neil Harl, professeur de droit et d’économie agricole retraité de l’Université d’État de l’Iowa, jusqu’à 90% du plasma germinatifs des cultures (le matériel héréditaire, c’est-à-dire les gènes) aux Etats-Unis. (Monsanto affirme que les cultivateurs ont le choix et que des centaines de milliers d’entre eux utilisent les technologies de la société pour différentes cultures et s’en trouvent pleinement satisfaits.)
Les contrats sont également utilisés avec des variétés de semences non brevetées. Paul Beingessner, agriculteur et écrivain de la Saskatchewan, prend pour exemple deux nouvelles variétés publiques de blé non brevetées. L’institution publique qui a développé la semence, qui est protégée par la Loi sur la protection des obtentions végétales, a accordé une licence à une société privée, Quality Assured Seed, pour la produire et la vendre aux agriculteurs. Cependant, les agriculteurs qui veulent cultiver ce blé, doivent renoncer par contrat à conserver les générations successives de graines, et sont donc obligés à racheter les semences chaque année. Ils doivent également livrer leurs récoltes à Pioneer ou Cargill.
Avec l’augmentation de la rentabilité des semences ces 15 dernières années, principalement du fait des brevets et des contrats, les financements et les incitations pour que les institutions publiques développent de nouvelles variétés sont en déclin. Les agriculteurs conservent également moins de semences. Par exemple, selon le professeur Lawrence Busch de l’Université de l’État du Michigan, avec l’introduction du soja génétiquement modifié, le taux de conservation des semences de soja aux États-Unis est passé de 31% en 1991 à 10% une décennie plus tard (en termes de surface totale semée avec des graines conservées). Ce dernier estime que ce changement a rapporté 374 millions de dollars de bénéfices supplémentaires à l’industrie. Les rapides calculs de Percy Schmeiser le poussent à croire que tout cela est plutôt profitable pour Monsanto. L’Exhibit A est la semence de canola « Roundup Ready » de Monsanto, une variété modifiée génétiquement pour supporter le glyphosate, le principe actif du Roundup, l’herbicide développé par la marque. En 1998 (l’année où la firme a attaqué Schmeiser en justice), Monsanto vendait les droits d’utilisation de ses technologies 30 dollars canadiens (environ 24 dollars U.S.) par hectare, les graines 50 dollars canadiens par hectare et le Roundup environ 18 dollars canadiens par hectare. En comparaison, un cultivateur faisant pousser une variété conventionnelle devait payer environ 30 dollars canadiens par hectare (11C$ pour les graines et entre 18 et 20C$ pour les produits chimiques). Le coût total était encore moins élevé pour Schmeiser (10C$) dans la mesure où il conservait les semences qu’ils avaient développé avec Louise au fil des années. En 2003, selon Devlin Kuyec, Monsanto arrivait en troisième position des ventes de pesticides (presque 3,1 milliards de dollars US) et en seconde position des ventes de semences (1,6 milliards de dollars US).
Monsanto contre Schmeiser
Les enjeux sont élevés, ce qui explique pourquoi l’industrie n’y est pas allée de main morte.
Pour protéger ses gènes Roundup Ready dans le soja, le maïs, le coton et le canola, Monsanto a enquêté chez des milliers d’agriculteurs pour d’éventuelles contrefaçons de brevets ou ruptures de contrats. Selon le Center for Food Safety, une ONG de Washington D.C., la firme a poursuivi 90 agriculteurs dans 25 États et gagné plus de 15 millions de dollars en procès. Monsanto a poursuivi les Schmeiser en justice après avoir détecté le gène dans leur récolte de canola. Après avoir perdu au procès et en appel, Schmeiser qui a toujours clamé son innocence, a fait appel devant la Cour Suprême du Canada. En mai dernier, la Cour a jugé qu’il était coupable de contrefaçon de brevet puisque le gène était présent dans les semences de son champ de canola.
La décision a réaffirmé que si les gènes et les cellules sont brevetables selon les lois canadiennes, les graines, les plantes et les autres formes de vie ne le sont pas. Cependant le gène et les cellules font partie de la semence et de la plante - ce qui peut laisser penser que Monsanto essaye d’étendre la portée du brevet. (L’avocat de Schmeiser, Terry Zakreski a utilisé cet argument sans succès.) Mais par une décision à 5 contre 4, la cour a jugé que les Schmeiser ne devaient à Monsanto aucune part de leurs bénéfices dans la mesure ou ils n’avaient pas tiré profit de l’invention brevetée : « Leurs bénéfices étaient précisément ce qu’ils auraient du être s’ils avaient planté une variété de canola ordinaire... Ils n’ont pas tiré non plus d’avantages agricoles de la résistance de la canola aux herbicides, puisqu’on n’a découvert aucune trace de Roundup dans leurs récoltes. Les bénéfices de l’appelant ne proviennent que des qualités du produit ne pouvant pas être attribuées à l’invention. » Chose surprenante, dans la mesure où Schmeiser a perdu, la Cour suprême a également jugé qu’il n’avait pas à payer les frais de justice de Monsanto. (Il n’a eu à payer que ses propres frais, qui s’élevaient tout de même à 400 000 dollars.)
Le professeur de droit agricole Roger McEowen, le successeur de Niel Hart à l’Université de l’Iowa, pense que cette décision permettra dans le futur de défendre les agriculteurs en se basant sur la « contrefaçon involontaire », ce qui pourrait entraver les possibilités de Monsanto de tirer encore plus de revenus de sa technologie. La firme remet en question cette interprétation. Selon Trish Jordan, la porte-parole de Monsanto Canada, il suffit de lire le paragraphe 2 de la décision pour comprendre que les juges n’ont pas pris en compte une contrefaçon accidentelle ou involontaire : « En arrivant à cette conclusion, nous insistons bien sur le fait qu’il ne s’agit pas ici de la découverte de plantes brevetées poussées par le vent dans les champs cultivés ou sur les terres des agriculteurs. » D’après Jordan le point le plus important de la décision des juges est qu’ils entérinent la validité du brevet.
Si McEowen reconnaît qu’il ne s’agit pas d’un cas de contrefaçon involontaire, il affirme qu’en d’autres circonstances l’issue du procès aurait probablement été différente. Percy Schmeiser a appris que les plants de canola isolés poussant dans les fossés ou autour des poteaux électriques dans sa propriété contenaient les gènes appartenant à Monsanto quand il a constaté qu’ils ne mourraient pas suite à une pulvérisation de Roundup. Cependant, il a quand même conservé et replanté les semences sans en informer Monsanto. En bref, il a « utilisé » l’invention sans permission, et donc pas de façon « involontaire ». Mais qu’en aurait-il été s’il n’avait pas été conscient de la présence des gènes dans sa récolte (ou s’il avait immédiatement prévenu Monsanto), et que la firme l’avait poursuivi dans ces conditions ?
Illustration : Christopher Van Es
Selon McEowen, une partie de la réponse se trouve dans le paragraphe mentionné par Jordan : « Les juges ont fait observer que si l’affaire avait été un cas de contrefaçon involontaire, l’issue aurait bien pu être différente, et cela a été confirmé par des déclarations ultérieures des juges. A la lumière de cette affaire, le brevet de Monsanto pourrait ne pas être aussi solide qu’ils le croient. » Cet argument est renforcé par un cas aux Etats-Unis dans lequel un juge de Cour d’appel fédérale a utilisé l’hypothèse d’un maïs breveté pour décrire la facilité avec laquelle un organisme auto-reproducteur pouvait mener à des cas de contrefaçon de brevet. Etant donné ces deux cas, McEowen pense que Monsanto devra finalement reculer à moins de pouvoir fournir des preuves solides de contrefaçon intentionnelle. Certains agriculteurs ne voulant pas prendre le risque d’aller au tribunal, ils signeront le contrat d’utilisation des technologies de Monsanto. Les autres devront garder le détail des achats de semences et des pratiques de cultures et de récolte pour pouvoir prouver le cas échéant qu’ils n’ont pas détourné le brevet.
Modes de résiliation
La consolidation de l’agro-industrie en ce qui concerne les graines, les produits chimiques et le conditionnement des viandes, se fait sous l’effet des transformations de la structure économique depuis la Deuxième Guerre mondiale qui mettent portent la marque de la libéralisation des marchés mondiaux. Mais permettre à la consolidation de progresser sans entraves laisse finalement un choix réduit aux agriculteurs en ce qui concerne leurs intrants (comme les graines) et aux acheteurs pour ce qui est de leurs récoltes ou de leur bétail. Moins il y a d’acheteurs, plus ces derniers sont libres de fixer les prix (une situation appelée monopsone) - et il est évidemment dans leur intérêt de fixer des prix bas. Cela a pour résultat l’endettement des agriculteurs : des revenus trop bas en comparaison des dépenses. Schmeiser déclarait : « Les agriculteurs obtenaient plus pour un boisseau de blé en 1978 que maintenant, et personne ne veut parler de l’augmentation du coût des intrants... Pas étonnant qu’ils n’arrivent pas à s’en sortir. »
L’endettement chasse de nombreux agriculteurs des plaines de l’Ouest canadien. Schmeiser divise les agriculteurs en trois catégories. Un tiers, dont il fait partie, n’a pas de dettes en ce qui concerne les terres et l’outillage. Un autre tiers a des dettes mais dans une mesure encore gérable. Le dernier tiers doit de l’argent pour les terres, l’outillage et d’autres choses encore. Ce sont eux qui perdent leurs fermes. Avec moins d’agriculteurs, la base de connaissances se réduit, remplacée par les intérêts marchands qui conseillent l’achat de toujours plus de nouvelles technologies et d’intrants coûteux. Ils aident les producteurs de cultures commerciales à produire toujours plus, ce qui fait encore baisser davantage le prix de vente.
La situation est la même aux Etats-Unis. Depuis la fin des années 1980, selon le Centre d’Analyse des Politiques Agricoles de l’Université du Tennessee, « la politique officielle du gouvernement a été de permettre, voire d’encourager, une chute libre des prix des produits agricoles tout en promouvant simultanément des mesures commerciales libérales rapides pour ouvrir de nouveaux marchés aux produits américains ». Les prix obtenus par les agriculteurs pour un certain nombre de cultures commerciales ont chuté de 40% depuis 1945, permettant parfois « à l’industrie agroalimentaire et aux éleveurs industriels d’obtenir les intrants agricoles à un prix inférieur à leur coût de production, consolidant leur contrôle sur toute la chaîne de production et de distribution ». Le gouvernement utilise l’argent des contribuables pour que les producteurs arrivent au moins à un équilibre, ce qui a pour effet de subventionner la baisse des prix agricoles. Mais il subventionne en réalité également la hausse des prix des intrants, telles que les semences brevetées issues de la biotechnologie sus-mentionnées.
Du fait des déficits budgétaires élevés, le gouvernement subit des pressions pour réduire les aides aux agriculteurs. Selon les médias, l’administration Bush a proposé de réduire le budget de l’agriculture de 5%, ce qui inclut une baisse d’approximativement 30% des subventions qu’un agriculteur peut toucher. Cependant, la volonté de l’agro-industrie de maintenir les prix des céréales et du bétail le plus bas possible n’est pas près de diminuer, pas plus que leur influence sur les politiciens, relève Roger McEowen. Avec moins de soutien de la part du gouvernement, de nombreux agriculteurs se trouveront dans l’obligation, s’ils veulent survivre économiquement, d’accepter les contrats de l’industrie (une tendance déjà bien établie dans les industries porcines et avicoles américaines et canadiennes).
Les contrats ne sont pas mauvais par essence, mais les problèmes apparaissent quand une consolidation trop importante empêche toute négociation, ce qui entraîne souvent des arrangements à sens unique favorisant les sociétés les plus puissantes. Une telle consolidation est en bonne voie dans le domaine agricole. Aux Etats-Unis par exemple, selon des données rassemblées par Mary Hendrickson et William Heffernan de l’Université du Wisconsin, presque deux tiers de l’industrie de conditionnement du porc appartiennent à quatre sociétés. McEowen affirme que les agriculteurs pourraient voir les débouchés envisageables pour leur maïs, leur soja ou leur blé, limités à des élévateurs à grain exploités par Archer Daniels Midland (ADM) ou Cargill, les deux sociétés céréalières les plus importantes aux Etats-Unis. (ADM est également le plus grand préparateur de soja aux Etats-Unis.)
Les contraintes imposées par les contrats concernent également de plus en plus le financement des agriculteurs. Selon Neil Harl, les sociétés, moins nombreuses mais plus importantes, encore présentes dans le secteur agroalimentaire, peuvent offrir de plus en plus, par le biais de filiales et de partenariats, de meilleures conditions aux agriculteurs que les banques locales pour le financement de toutes leurs opérations. « Il est clair que sur le long terme, le capital sera de plus en plus fourni avec les intrants sur lesquels le fournisseur aura une position de monopole, » affirme Harl. « La tendance va dans le sens d’un contrôle par l’intégrateur d’un produit breveté dont l’agriculteur a besoin, généralement des semences, et qu’il va lui vendre couplé à d’autres produits. Le pouvoir de la firme qui possède les semences est plus important maintenant que ces dernières peuvent être brevetées. »
Monsanto, Pioneer, Cargill et les autres compagnies proposant de telles offres groupées acceptent généralement de vendre leurs produits ou services séparément à la demande d’un agriculteur. S’ils refusaient de le faire, leurs contrats seraient considérés comme des contrats de dépendance, ce qui est illégal aux Etats-Unis. Cependant les fermiers font l’objet de nombreuses pressions pour accepter ces offres groupées. Les autres agriculteurs, les vendeurs de graines et d’autres fournitures, les vendeurs d’outillage et d’autres produits encore peuvent leurs affirmer qu’un contrat est la meilleure solution - en bref, la pression des pairs. Certains agriculteurs connaissant de gros problèmes financiers ne peuvent pas acheter tout ce dont ils ont besoin, ils optent donc pour des contrats de production ou de commercialisation qui présentent moins de risques et garantissent un retour sur investissement (cela dépend bien entendu des termes du contrat). D’autres encore ne veulent simplement pas s’occuper de la commercialisation et considèrent les contrats comme un moyen de l’éviter.
Illustration : Christopher Van Es
Harl insiste : les agriculteurs doivent lire ces contrats, y compris ce qui est écrit en petits caractères. Certains ne le font pas. Percy Schmeiser a rencontré récemment un agriculteur échaudé qui avait signé un contrat avec une société pour qu’elle lui fournisse la majorité de ses semences et la totalité de l’engrais, des produits chimiques et du carburant. Une fois sa récolte achevée, il en livra suffisamment à l’aspirateur à grains de la société pour rembourser ce qu’il lui avait emprunté, pensant vendre le reste à d’autres acheteurs offrant un meilleur prix. Mais son contrat l’obligeait à vendre toute sa récolte à la société à son prix. Selon lui, ce n’est qu’un exemple parmi d’autres d’un agriculteur perdant, par contrat, le droit de commercialiser ses récoltes comme il l’entend ou, comme cela arrive de plus en plus, perdant le droit de cultiver sa terre comme il le veut.
Pour les agriculteurs, l’étau se resserre et l’éventail de choix se rétrécit. Les cultures biotechnologiques, par exemple, sont sous de nombreux aspects une mauvaise affaire - les cultivateurs ne peuvent pas conserver les graines, ils risquent des poursuites à cause de gènes brevetés entraînés par le vent, les mauvaises herbes développent des résistances aux herbicides et d’importants marchés peuvent refuser d’acheter de la nourriture contenant des OGM. Alors pourquoi tant de cultivateurs choisissent-ils d’en planter ?
Pour rester compétitifs. Les sociétés céréalières veulent acheter le soja, le maïs et le blé le moins cher possible - et dans un monde dominé par le libre échange, elles peuvent tout aussi facilement acheter au Brésil ou en Chine qu’aux Etats-Unis ou au Canada. Les agriculteurs répondent en essayant d’augmenter le volume de leur production, cultivant le plus possible pour compenser des prix trop bas. Et le soja Roundup Ready est plus facile à cultiver, ce qui permet aux agriculteurs d’exploiter une plus grande surface avec le même personnel et le même équipement, affirme Troy Roush, fermier dans l’Indiana.
« Le problème est qu’il n’y a pas une surface infinie de terres disponibles, alors cela force les agriculteurs à se battre entre eux pour louer ou acheter plus de terre » ajoute Roush. « Ceux qui constituaient auparavant une communauté unie, dynamique, et qui fonctionnait parfaitement, en sont réduits à se chamailler pour un bout de terre. » Quand l’un des voisins de Roush a appelé Monsanto pour l’accuser de conserver illégalement des graines, la firme l’a poursuivi en justice. « Cela nous a coûté 400 000 dollars pour nous défendre d’une accusation sans fondement de Monsanto. Donc, la prochaine fois qu’une ferme sera à vendre, nous ne serons peut-être pas aussi compétitifs. Le résultat final est la destruction du tissu social de l’Amérique rurale. Tout cela parce que les multinationales détiennent des brevets sur le vivant. »
Les fusions ne sont pas un jeu
Roger McEowen recommande certains remèdes aux problèmes de l’agriculture. Premièrement, le retour à une politique de gestion de l’offre, encourageant à ne produire que ce dont le marché à besoin. Cela éliminerait les surplus coûteux qui font baisser les prix obtenus par les agriculteurs et qui gâchent les ressources naturelles au lieu de les préserver pour les générations futures. Remplacer l’aide au revenu (subventions) par un contrôle des prix. Pendant longtemps partie intégrante de la politique agricole américaine avant sa suppression par la Farm Bill de 1996, le soutien des prix fonctionnait presque comme un salaire minimum, établissant des prix de vente minimum pour les récoltes. Les acheteurs étaient contraints par la loi de payer au moins cette somme. De plus, avant les fusions rampantes, le plus grand nombre d’acheteurs sur le marché faisait souvent augmenter les prix, les agriculteurs pouvaient donc faire des bénéfices.
Selon Devlin Kuyek, les 10 entreprises biotechniques les plus importantes contrôlent environ un tiers du marché mondial des semences ; quatre sociétés contrôlent 86% du marché des semences de maïs et 49% du marché des semences de soja. C’est pour cela que Neil Harl pense qu’il est également crucial d’appliquer les lois anti-trusts : « Nous assistons à une concentration verticale du côté des fournisseurs et à une concentration verticale du côté des acheteurs, ce qui représente un vrai problème. Est-ce que ce pays veut que ses producteurs deviennent des serfs ou veut-il qu’ils soient des entrepreneurs indépendants ? S’il fait ce dernier choix, nous devons alors aller vers plus de concurrence... Pour cela il nous faut une politique anti-trust efficace. »
Certaines mesures correctives ou préventives sont nécessaires au niveau mondial, dans la mesure où le contrôle de plus en plus étendu de l’industrie des semences et le déclin associé de la conservation des semences ne sont pas des phénomènes limités au Canada ou aux Etats-Unis. Le marché mondial des semences représente 23 milliards de dollars, affirme Hope Shand de ETC Group, une ONG canadienne. Il est principalement concentré sur l’Europe et l’Amérique du Nord et les perspectives d’expansion y sont limitées. Mais dans les pays du Sud, où l’on retrouve la majorité des 1,4 milliards de personnes qui dépendent de la conservation des graines, le marché pourrait représenter 20 milliards de dollars supplémentaires, voire plus. Il n’est pas étonnant que le géant de la semence Syngenta ait demandé un brevet multi-génomes dans 115 pays. Il lui donnerait un monopole sur les séquences de floraison de quelques 40 plantes.
Sous la pression d’ETC et d’autres, Syngenta a récemment retiré sa demande. Mais faire respecter des brevets dans de nombreux, et différents, pays en voie de développement avec des lois en pleine évolution pourrait de toute manière s’avérer difficile. La stratégie la plus simple pourrait être le contrôle biologique, par exemple avec le Terminator. Cette modification génétique rend les graines de deuxième génération stériles. Les agriculteurs peuvent planter des semences Terminator et récolter leurs cultures, mais s’ils conservent et plantent les semences de deuxième génération, rien ne poussera. Cela rendrait les contrats et les brevets inutiles ; les fermiers n’auraient simplement plus d’autres choix que de racheter les graines chaque année. (Depuis 1998, les Nations Unies ont mis en place un moratoire mondial sur de telles technologies. Le Canada a essayé, sans succès, de faire lever ce moratoire à une conférence de l’ONU à Bangkok en février dernier.)
Percy Schmeiser craint pour le futur de l’agriculture nord-américaine et mondiale. « Les agriculteurs font faillite car ils ne peuvent pas s’en sortir face à des marchés manipulés par les sociétés transnationales. Ces dernières deviennent comme les barons et les seigneurs, ce à quoi mes grands-parents avaient cru échapper. »
Robert Schubert est le rédacteur en chef de CropChoice, un nouveau service en ligne proposant des informations alternatives et des réflexions sur les semences et les cultures génétiquement modifiées, les tendances et les pratiques de l’agro-industrie, les énergies alternatives et l’agriculture durable.